# Impasse de la Source, 31700 Beauzelle : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.67390, 1.37405 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31056_0154.

## La parcelle

- Parcelle : AB 5
- Contenance : 665 m²
- Identifiant : 31056000AB0005
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 137,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 11,6 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 927 kWh par an, pour 1 662 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (6-nr-30-50), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
- Secteurs de stationnement : Secteur 3

### Informations (3)

- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Seilh

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 16/11/2022 ; vente ; 3 Imp de la Source ; Dépendance, Maison ; 532 567 € ; 116 m² bâtis, 1 330 m² de terrain, 4 591 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 28, dont LA CONNECTEAM (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/911159754) ; JD PHARMA (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/101664498) ; SARL CORANE IMPORT-EXPORT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/401626320) ; ASSOCIATION NOU'KULTUR (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/821266434) ; AGIR POUR BEAUZELLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/932064330) ; REIS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/994819225)
- Voies voisines : Rue de la Source (36 m) https://aucadastre.fr/beauzelle-31056/rue-de-la-source-0155.md ; Rue du Beau Rivage (82 m) https://aucadastre.fr/beauzelle-31056/rue-du-beau-rivage-0012.md ; Rue de la Garonne (87 m) https://aucadastre.fr/beauzelle-31056/rue-de-la-garonne-0052.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/beauzelle-31056/impasse-de-la-source-0154
La commune : https://aucadastre.fr/beauzelle-31056.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31056_0154