# Rue d'Evette, 90000 Belfort : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.65178, 6.84753 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 90010_1440.

## La parcelle

- Parcelle : AE 107 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 274 m²
- Identifiant : 90010000AE0107
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 9,1 m de haut, 3 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 367,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 531 kWh par an, pour 1 486 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAb, secteur en partie les faubourgs jean-jaurès, de montbéliard, de lyon et le quartier du fourneau, du PLU Belfort, en vigueur depuis le 17/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
- Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- Gonflement Argile : Faible
- Aléa glissement de terrain - Niveau Nul

### Informations (4)

- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Taxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- Droit de préemption commercial

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 03/06/2025 ; vente ; 3 Rue D Evette ; Appartement, Dépendance ; 81 000 € ; 54 m² bâtis
- 21/03/2025 ; vente ; 7 Rue D Evette ; Appartement, Dépendance ; 35 000 € ; 40 m² bâtis
- 17/01/2025 ; vente ; 7 Rue D Evette ; Dépendance, Appartement ; 68 000 € ; 52 m² bâtis
- 26/12/2024 ; vente ; 6 Rue D Evette ; Dépendance, Appartement ; 223 000 € ; 189 m² bâtis, 2 466 m² de terrain
- 28/06/2024 ; vente ; 3 Rue D Evette ; Appartement, Dépendance ; 35 000 € ; 45 m² bâtis
- 28/12/2023 ; vente ; 3 Rue D Evette ; Appartement, Dépendance ; 109 500 € ; 108 m² bâtis
- 26/11/2021 ; vente ; 1 Rue D Evette ; Maison ; 160 000 € ; 105 m² bâtis, 237 m² de terrain, 1 524 €/m²
- 28/07/2021 ; vente ; 6 Rue D Evette ; Dépendance, Appartement ; 190 000 € ; 189 m² bâtis, 2 466 m² de terrain
- 20/05/2021 ; vente ; 3 Rue D Evette ; Dépendance, Appartement ; 47 500 € ; 45 m² bâtis
- 22/04/2021 ; vente ; 5 Rue D Evette ; Appartement ; 350 000 € ; 441 m² bâtis, 2 295 m² de terrain
- 26/03/2021 ; vente ; 7 Rue D Evette ; Appartement ; 45 000 € ; 55 m² bâtis, 818 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 22/04/2026 ; 3 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 56,6 m² ; énergie D, climat D
- 20/10/2025 ; 2 Rue d'Evette 90000 Belfort ; immeuble, construit en 1981 ; énergie D, climat C
- 25/06/2025 ; 3 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 49,4 m², construit en 1951 ; énergie C, climat B
- 19/03/2025 ; 3 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 57,1 m², construit en 1950 ; énergie D, climat D
- 17/07/2024 ; 6 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 65 m² ; énergie F, climat C
- 17/07/2024 ; 6 Rue d'Evette 90000 Belfort ; immeuble ; énergie E, climat D
- 17/07/2024 ; 6 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 62 m² ; énergie E, climat E
- 17/07/2024 ; 6 Rue d'Evette 90000 Belfort ; immeuble ; énergie E, climat D
- 17/07/2024 ; 6 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 65,7 m² ; énergie E, climat E
- 22/06/2024 ; 7 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 36,6 m², construit en 1930 ; énergie E, climat E
- 24/05/2024 ; 7 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 50,8 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D
- 09/02/2024 ; 3 Rue d'Evette 90000 Belfort ; appartement, 49,9 m², construit en 1950 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 48 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Raymond Aubert (Ecole) ; Ecole primaire Jean Jaurès (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 376, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/572141885) ; UNAFAM (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/784363483) ; ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778713156) ; BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR BONNEMAISON (BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR BONNEMAISON) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/814925715) ; SCI DES JONCS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/808635577)
- Voies voisines : Rue d'Hanoï (35 m) https://aucadastre.fr/belfort-90010/rue-d-hanoi-2000.md ; Rue Jules Ferry (49 m) https://aucadastre.fr/belfort-90010/rue-jules-ferry-2170.md ; Rue de Madagascar (50 m) https://aucadastre.fr/belfort-90010/rue-de-madagascar-2500.md ; Rue Edmond Balzer (58 m) https://aucadastre.fr/belfort-90010/rue-edmond-balzer-1200.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/belfort-90010/rue-d-evette-1440
La commune : https://aucadastre.fr/belfort-90010.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/90010_1440