# Rue Olympe de Gouges, 90000 Belfort : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 47.64031, 6.84910 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 90010_1832. ## La parcelle - Parcelle : BT 98 - Contenance : 3 309 m² - Identifiant : 90010000BT0098 - Bâtiment au point : 7,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 367,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 517 kWh par an, pour 1 481 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UUa, secteur sa destination essentielle est d'accueillir des équipements d'intérêt collectif et de services publics, du PLU Belfort, en vigueur depuis le 10/02/2021. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (4) - Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible - Aléa chute de blocs - Niveau Nul - Aléa glissement de terrain - Niveau Faible - Gonflement Argile : Moyen ### Informations (4) - Aléa glissement : Zone marneuse sur pente faible - Périmètre de droit de préemption urbain - Taxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale. - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre ### Servitudes d'utilité publique (1) - Square Emile Lechten ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 791 de la commune - 17/12/2024 ; déclaration préalable 09001024Z0334 ; Rue Olympe de Gouges ; parcelles BT 116, BT 117 ; 12 m² ; autorisé ; AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/belfort-90010/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 28 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire Victor Schoelcher (Ecole) ; Lycée général et technologique Raoul Follereau (Lycée, internat) ; Lycée professionnel Raoul Follereau (Lycée, ULIS, internat) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 18, dont HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AHBFC) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/400395257) ; SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SANTELYS BFC) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/805357159) ; DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE (ASEA NORD FR COMTE) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778329383) ; APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET PISCICOLE RURAL EN AFRIQUE (ADAPRA) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/801415944) ; ASS DE SOINS ET SCE A DOMICILE (ASSAD 90) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778715342) ; POINT FAMILLES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778715201) - Voies voisines : Pont Jean Legay (100 m) https://aucadastre.fr/belfort-90010/pont-jean-legay-2151.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/belfort-90010/rue-olympe-de-gouges-1832 La commune : https://aucadastre.fr/belfort-90010.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/90010_1832