# Permis de construire de Bellavilliers (Orne) : 10 autorisations

De 2014 à 2026 : 1 de logement, 9 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2026 ; permis de construire 0610372600001 ; Lieu-Dit saint Léonard - ; parcelles F 82, F 83, F 84 ; 250 m² ; terrain 308 130 m² ; autorisé
- 28/03/2024 ; permis de construire 06103724P0001 ; Cour de la Mouchetiere ; parcelles A 4, A 5, A 60 ; 1 998 m² ; terrain 109 882 m² ; commencé ; GAEC ROGUET
- 03/03/2021 ; permis de construire 06103721P0001 ; La Bageollere - ; parcelles E 1, E 2, E 3 ; 44 m² ; terrain 239 744 m² ; commencé
- 28/01/2021 ; permis de construire 06103720P0001 ; La Chamotiere - ; parcelles H 15, H 16, H 17 ; 1 024 m² ; terrain 183 426 m² ; terminé ; GAEC DE LA CHAMOTIERE
- 21/11/2019 ; permis de construire 06103719P0001 ; Les Tertres ; parcelle D 123 ; 2 logements, 90 m² ; terrain 5 710 m² ; terminé
- 30/08/2018 ; permis de construire 06103718P0001 ; La Mouchetiere ; parcelle A 60 ; 1 987 m² ; terrain 105 022 m² ; commencé
- 06/06/2017 ; permis de construire 06103717P0001 ; La Houleberdiere ; parcelle B 47 ; 540 m² ; terrain 45 575 m² ; autorisé ; DE LA HOULEBERDIERE
- 04/10/2016 ; permis de construire 06103716P0002 ; La Beuliere ; parcelle C 452 ; 104 m² ; terrain 395 m² ; commencé
- 23/10/2014 ; permis de construire 06103714P0004 ; La Mouchetiere ; parcelles 0A 2, 0A 3, 0A 4 ; 56 m² ; terrain 446 889 m² ; terminé
- 15/04/2014 ; permis de construire 06103714P0001 ; La Bageolliere ; parcelles F 8, F 7, F 1 ; 410 m² ; terrain 22 190 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bellavilliers-61037/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bellavilliers-61037.md
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