# Permis de construire de Bellefontaine (Val-d'Oise) : 13 autorisations

De 2016 à 2025 : 7 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/10/2025 ; déclaration préalable 09505525B0016 ; 3 Rue Desire Martin ; parcelles 0A 964, 0A 967 ; terrain 684 m² ; autorisé ; LES BRANCHES DE CARNELLE
- 04/04/2024 ; permis de construire 09505524B0001 ; 6 Rue des Sablons ; parcelle A 697 ; 1 logement, 185 m² ; autorisé
- 29/03/2024 ; permis de démolir 09505524B0001 ; 6 Rue des Sablons ; parcelle A 697 ; autorisé
- 24/10/2023 ; permis de construire 09505523B0002 ; 1 Allee du Clos saint Remy ; parcelle A 861 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 14/04/2023 ; permis de construire 09505522B0002 ; 9 Rue des Sablons ; parcelle A 587 ; 25 m² ; autorisé ; SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE
- 13/04/2022 ; permis de construire 09505521B0006 ; 17 Rue du Tourneveau ; parcelle A 797 ; 1 logement, 80 m² ; commencé
- 04/03/2022 ; permis de construire 09505521B0005 ; 5 Rue du Tourneveau ; parcelles A 993, A 992 ; 81 m² ; commencé ; COLEAS
- 05/01/2022 ; permis de construire 09505521B0004 ; 1 Rue des Sablons ; parcelle A 805 ; 60 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BELLEFONTAINE
- 06/11/2020 ; permis de construire 09505520B0003 ; Rue Desire Martin ; parcelle A 988 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 118 m² ; annulé
- 27/08/2020 ; permis de construire 09505520B0001 ; 7 Rue Desire Martin ; parcelles A 996, A 997 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 770 m² ; commencé
- 02/09/2019 ; permis de construire 09505519B0004 ; 9 Rue Desire Martin ; parcelle A 988 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 1 136 m² ; annulé
- 20/07/2016 ; déclaration préalable 09505516B0005 ; 3 Rd 922 ; parcelle A 88 ; 14 m² ; terrain 1 163 m² ; autorisé
- 04/01/2016 ; déclaration préalable 09505515B0009 ; 6 Rue du Tourneveau ; parcelles A 50, A 50 ; 7 m² ; terrain 921 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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