# Permis de construire de Bellefosse (Bas-Rhin) : 11 autorisations

De 2013 à 2024 : 5 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2024 ; permis de démolir 06702624R0001 ; 34 Rue Principale ; parcelles 01 167, 01 176, 01 177 ; terrain 1 187 m² ; autorisé
- 26/03/2024 ; permis de construire 06702623R0003 ; 46 Rue Principale ; parcelle 02 132 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 908 m² ; autorisé
- 07/03/2023 ; permis de construire 06702622R0008 ; 103 Betrigoutte ; parcelle 07 256 ; 49 m² ; terrain 2 855 m² ; autorisé
- 17/06/2022 ; permis de construire 06702622R0005 ; 50 Rue Principale ; parcelle 2 48 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 977 m² ; terminé
- 02/03/2021 ; permis de construire 06702620R0007 ; 56 A Rue Principale ; parcelle 01 182 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 538 m² ; commencé
- 02/02/2021 ; permis de construire 06702620R0008 ; 68 Rue Principale Village Bel ; parcelles 02 17, 02 19, 02 7 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 1 979 m² ; autorisé
- 15/12/2020 ; permis de construire 06702620R0006 ; 66 Village Bellefosse ; parcelles 02 24, 04 223 ; 75 m² ; terrain 3 673 m² ; autorisé
- 08/06/2018 ; déclaration préalable 06702618R0004 ; 38 Village Bellefosse ; parcelle 01 166 ; terrain 389 m² ; autorisé
- 22/09/2017 ; permis de construire 06702617R0005 ; 21 Rue Principale ; parcelle 01 135 ; 30 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 20/01/2015 ; permis de construire 06702614E0002 ; Ferme Haut la Champ ; parcelle 8 52 ; 10 m² ; terrain 53 600 m² ; annulé
- 29/11/2013 ; déclaration préalable 06702613E0006 ; 110 Foret de Chirgoutte ; parcelle 8 209 ; 1 logement ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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