# Impasse Pasteur, 30127 Bellegarde : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.75255, 4.51473 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30034_0290.

## La parcelle

- Parcelle : G 734
- Contenance : 27 m²
- Identifiant : 300340000G0734
- Feuille : 000 G 03, échelle 1:1000, édition 11
- Bâtiment au point : 4,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 4,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 625 kWh par an, pour 1 953 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité sociale, du PLU Bellegarde, en vigueur depuis le 08/07/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 26/02/2025 ; vente ; 1 Imp Pasteur ; Maison, Dépendance ; 197 650 € ; 56 m² bâtis, 670 m² de terrain, 3 529 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 07/11/2024 ; 1 Impasse Pasteur 30127 Bellegarde ; maison, 57,6 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Batisto Bonnet (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Philippe Lamour (Ecole) ; Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 541, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; FONCIA TRANSACTION FRANCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/503698664) ; SATURNE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/878459890) ; FONCIA MONTPELLIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/343765178) ; VENUS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/878450055) ; COMMUNE DE BELLEGARDE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213000342)
- Voies voisines : Rue Pasteur (13 m) https://aucadastre.fr/bellegarde-30034/rue-pasteur-0295.md ; Rue de la Tuilerie (28 m) https://aucadastre.fr/bellegarde-30034/rue-de-la-tuilerie-0380.md ; Rue Victor Hugo (28 m) https://aucadastre.fr/bellegarde-30034/rue-victor-hugo-0390.md ; Rue Emile Larnac (36 m) https://aucadastre.fr/bellegarde-30034/rue-emile-larnac-0145.md ; Rue du Pré (46 m) https://aucadastre.fr/bellegarde-30034/rue-du-pre-0305.md ; Rue des Jardins (50 m) https://aucadastre.fr/bellegarde-30034/rue-des-jardins-0215.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bellegarde-30034/impasse-pasteur-0290
La commune : https://aucadastre.fr/bellegarde-30034.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30034_0290