# Permis de construire de Belleherbe (Doubs) : 70 autorisations

De 2013 à 2026 : 37 de logement, 27 de locaux, 2 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 23 autorisations et 18 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/07/2026 ; déclaration préalable 02505126R0009 ; 0 Rue de Rometre ; parcelle AC 118 ; 120 m² ; autorisé
- 23/02/2026 ; permis de construire 02505126R0002 ; 10 des Essarts ; parcelle AC 140 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 11/02/2026 ; déclaration préalable 02505126R0001 ; 24 Rue Grande ; parcelle AC 113 ; 12 m² ; autorisé ; EURL DES FRUITIERES DU PLATEAU DE BELLEHERBE
- 28/01/2026 ; déclaration préalable 02505125R0012 ; Rte Departementale 310   464 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/11/2025 ; permis de construire 02505125R0003 ; 7 Rue de la Velle ; parcelle AC 100 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 685 m² ; commencé
- 07/10/2025 ; permis de construire 02505125R0001 ; Ld les Retteux ; parcelle E 124 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 133 m² ; commencé
- 01/12/2024 ; permis de démolir 02505124R0001 ; 8 Grande Rue ; parcelle AC 19 ; autorisé
- 29/11/2024 ; permis de construire 02505124R0005 ; parcelles AD 81, AD 79, AD 80 ; 6 logements, 263 m² ; terrain 3 465 m² ; autorisé ; LE RELAIS DE LA POSTE
- 02/09/2024 ; permis de construire 02505124R0003 ; 2 ; parcelle F 194 ; 82 m² ; terrain 1 978 m² ; autorisé
- 09/08/2024 ; permis de construire 02505124R0004 ; 3 Rue du Rometre ; parcelles AB 24, AB 24 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 381 m² ; commencé
- 04/06/2024 ; permis d'aménager 02505124R0001 ; 3 Rue du Rometre ; parcelles AB 22, AB 193, AB 195 ; autorisé
- 28/05/2024 ; permis de construire 02505124R0002 ; 16 Rue Champs des Fesse ; parcelle AB 324 ; 57 m² ; terrain 490 m² ; commencé ; CG
- 05/02/2024 ; permis de construire 02505123R0007 ; Lot4 Lot les Champs de la Paule ; parcelle AC 127 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 903 m² ; terminé
- 21/11/2023 ; permis de construire 02505123R0006 ; 10 Rue de Belleherbe ; parcelles AE 151, AE 133, AE 134 ; 148 m² ; terrain 1 715 m² ; autorisé
- 19/09/2023 ; permis de construire 02505123R0005 ; Les Retteux ; parcelle E 124 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 133 m² ; annulé
- 13/03/2023 ; permis de construire 02505123R0001 ; 37 Grande Rue ; parcelle AB 245 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 644 m² ; autorisé
- 09/03/2023 ; permis de construire 02505123R0002 ; Rue de L Ecole ; parcelle A 438 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 914 m² ; commencé
- 04/01/2023 ; permis de construire 02505122R0007 ; 3 Rue de la Combe ; parcelles AD 112, AD 177, AD 100P ; 1 logement, 44 m² ; terminé
- 18/09/2022 ; permis de construire 02505122R0006 ; Rue de L Ecole ; parcelle A 438 ; 1 logement, 77 m² ; autorisé
- 02/08/2022 ; permis de construire 02505122R0003 ; 19 Rue du Clos Dessus ; parcelle A 150 ; 1 logement, 80 m² ; commencé
- 25/07/2022 ; permis de construire 02505122R0004 ; Rue du Pouge ; parcelle C 54 ; 101 m² ; terrain 30 640 m² ; autorisé ; EARL POULET PERE ET FILS
- 17/06/2022 ; permis de construire 02505122R0005 ; 20 Rue de la Grange ; parcelles AB 293, AB 311, AB 309 ; 178 m² ; terrain 4 646 m² ; autorisé ; SCI LE FOURNEY
- 02/05/2022 ; permis de construire 02505122R0001 ; 6 Rue des Essarts ; parcelle AC 138 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 847 m² ; terminé
- 15/11/2021 ; permis de construire 02505121R0009 ; 25 Grande Rue ; parcelle AD 150P ; 1 logement ; terrain 1 700 m² ; commencé
- 03/08/2021 ; permis de construire 02505121R0007 ; 2 Rue des Essarts ; parcelles AC 137, AC 136 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 589 m² ; commencé
- 13/07/2021 ; permis de construire 02505121R0006 ; 25 Rue du Bermont ; parcelle AB 340 ; 1 logement, 270 m² ; terrain 1 803 m² ; terminé
- 21/06/2021 ; permis de construire 02505121R0003 ; 4 Rue de L Eglise ; parcelle D 57 ; terminé ; COMMUNE DE BELLEHERBE
- 28/03/2021 ; permis de démolir 02505121R0001 ; Rue du Rometre ; parcelle AB 24 ; autorisé
- 23/03/2021 ; permis de démolir 02505121R0002 ; Rue du Rometre ; parcelle AB 22 ; autorisé
- 13/02/2021 ; permis de construire 02505120R0005 ; Sur les Combottes ; parcelles F 131, F 130 ; 435 m² ; terrain 14 868 m² ; autorisé ; RJ
- 08/02/2021 ; permis de construire 02505121R0001 ; Rte de Provenchere ; parcelle AB 339 ; 144 m² ; terrain 1 098 m² ; terminé
- 28/09/2020 ; permis de construire 02505120R0002 ; Rte de Belleherbe ; parcelle C 205 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 7 m² ; commencé
- 17/09/2019 ; permis de construire 02505119R0003 ; 2 Rue des Genevriers ; parcelles AD 77, AD 316 ; 51 m² ; terrain 520 m² ; autorisé
- 21/06/2019 ; permis de construire 02505119R0002 ; parcelle E 123 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 808 m² ; terminé ; SCI LES RETTEUX
- 07/01/2019 ; permis de construire 02505118R0012 ; 4 Rue de la Fromagerie ; parcelles AE 21, AE 22, AE 23 ; 2 025 m² ; terrain 17 874 m² ; autorisé ; GAEC DU BERMONT
- 27/08/2018 ; permis de construire 02505118R0009 ; Rue du Clos du Saucet ; parcelle F 213 ; 27 m² ; terrain 29 143 m² ; commencé ; SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 05/07/2018 ; permis de construire 02505118R0004 ; 24 Grande Rue ; parcelles AC 113, AC 6, AC 115 ; 401 m² ; terrain 1 775 m² ; commencé ; SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
- 13/02/2018 ; permis de démolir 02505117R0001 ; 8 Grande Rue ; parcelle AC 19 ; autorisé
- 02/10/2017 ; permis de construire 02505117R0004 ; Rue de L  Ecole ; parcelle A 445 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 156 m² ; terminé
- 30/01/2017 ; permis de construire 02505116R0006 ; Rue des Ecoles ; parcelle A 437 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 111 m² ; terminé
- 29/11/2016 ; déclaration préalable 02505116R0003 ; 16 Rue du Bermont ; parcelle AB 324 ; 21 m² ; terrain 498 m² ; autorisé ; CG
- 11/10/2016 ; permis de construire 02505116R0005 ; 1 Rue des Genevriers ; parcelles AD 294, AD 293, AD 62 ; 596 m² ; terrain 6 060 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
- 05/07/2016 ; permis de construire 02505116R0003 ; Imp des Carmilles ; parcelles AD 313, AD 312 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 3 889 m² ; terminé
- 21/06/2016 ; permis de construire 02505116R0002 ; 11 Rue du Clos Dessus ; parcelle A 62 ; 1 372 m² ; terrain 29 600 m² ; commencé ; DU CLOS DESSUS
- 19/02/2016 ; permis de construire 02505115R0008 ; 7 Lot les Melezes ; parcelle D 211 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 815 m² ; terminé
- 08/02/2016 ; permis de construire 02505116R0001 ; Rue des Retteux ; parcelle AB 333 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 1 761 m² ; terminé
- 29/12/2015 ; permis de construire 02505115R0007 ; Lot les Melezes  Lot 13 ; parcelle D 217 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 09/10/2015 ; permis de construire 02505115R0006 ; Rue des Retteux ; parcelle AB 334 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 763 m² ; commencé
- 27/09/2015 ; permis de construire 02505115R0004 ; Le Bermont ; parcelle D 216 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 931 m² ; commencé
- 19/09/2015 ; permis de construire 02505115R0001 ; 24 Rue Grande ; parcelle AC 113 ; 112 m² ; terrain 1 775 m² ; terminé ; SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
- 07/07/2015 ; permis de construire 02505115R0003 ; Rue de L Ecole ; parcelles AN 444, AN 441 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 072 m² ; terminé
- 06/07/2015 ; permis d'aménager 02505103H0001 ; autorisé ; COMMUNE DE BELLEHERBE
- 29/06/2015 ; permis de construire 02505114R0009 ; Lotissement Dit les Meleze ; parcelle D 208 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 884 m² ; terminé
- 07/04/2015 ; déclaration préalable 02505115R0004 ; 2 Rue des Genevriers ; parcelles AD 316, AD 77 ; 1 logement ; terrain 520 m² ; autorisé
- 07/04/2015 ; permis de construire 02505114R0007 ; 10 Rue de Belleherbe ; parcelles AE 133, AE 130, AE 128 ; 99 m² ; terrain 3 831 m² ; terminé
- 06/02/2015 ; permis de construire 02505114R0008 ; 1 Rue de Valoreilles ; parcelles I 113, I 103, I 72 ; 275 m² ; terrain 44 920 m² ; commencé
- 06/11/2014 ; permis de construire 02505114R0006 ; Rue des Retteux du Haut ; parcelle AB 322 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 700 m² ; commencé
- 25/09/2014 ; permis de construire 02505114R0003 ; 16-20 Grande Rue ; parcelle AC 11 ; 4 logements, 11 m² ; terrain 637 m² ; commencé ; MOBI
- 25/09/2014 ; permis de construire 02505114R0003 ; 16-20 Grande Rue ; parcelle AC 11 ; 11 m² ; terrain 637 m² ; commencé ; MOBI
- 10/09/2014 ; permis de construire 02505114R0002 ; Rue des Retteux ; parcelle AB 321 ; 1 logement, 269 m² ; terrain 1 999 m² ; commencé
- 08/09/2014 ; permis de construire 02505114R0004 ; 37 Grande Rue ; parcelles AB 245, AB 242 ; 4 logements ; terrain 2 010 m² ; autorisé
- 30/06/2014 ; permis de construire 02505114R0005 ; Champs de Paule Extension ; parcelle AC 142 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 099 m² ; terminé
- 28/10/2013 ; permis de construire 02505113R0006 ; 2 Rue des Murots ; parcelle AB 317 ; 8 m² ; terrain 3 689 m² ; autorisé ; SALAISONS COMTOISES
- 03/10/2013 ; permis de construire 02505113R0004 ; Rue du Rometre ; parcelle AC 52 ; 481 m² ; terrain 2 930 m² ; commencé
- 30/05/2013 ; déclaration préalable 02505113R0006 ; 1 All des Sapins ; parcelle AD 283 ; 6 m² ; terrain 3 629 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBECHE
- 22/04/2013 ; permis de construire 02505113R0002 ; Rte Departementale N  125 ; parcelle OF 117 ; 440 m² ; terrain 9 570 m² ; terminé ; EARL GUYOT JEAN-PIERRE MARIE-PASCALE
- 27/02/2013 ; permis de construire 02505112R0009 ; Rue des Essarts ; parcelle AC 143 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 996 m² ; commencé
- 27/02/2013 ; permis de construire 02505112R0010 ; Lot les Melezes ; parcelle D 214 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 05/02/2013 ; permis de construire 02505112R0006 ; 7 Rue des Clos Dessus la Violett ; parcelles A 110, A 422P ; terrain 1 659 m² ; commencé
- 01/02/2013 ; permis de construire 02505112R0008 ; Ferme de Montaly ; parcelle H 158 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 960 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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