# Permis de construire de Belles-Fontaines (Haute-Saône) : 11 autorisations

De 2013 à 2026 : 9 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/01/2026 ; permis de construire 0701802500009 ; 9 Rue des Epenottes ; parcelles D 1706, ZE 129, ZE 135 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé
- 16/08/2022 ; permis de construire 07018022E0004 ; 11 Chem de la  Vieille Vie ; parcelles D 140, D 141, D 143 ; 42 m² ; annulé
- 14/10/2021 ; permis de construire 07018021E0003 ; Chem des Crayes ; parcelle C 907 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 14/03/2021 ; permis de construire 07018021E0001 ; 3 Rue des Epenotte ; parcelles D 1703, ZE 132, ZE 126 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 848 m² ; terminé
- 16/04/2020 ; permis de construire 07018020E0002 ; Rue des Epenottes ; parcelles ZE 132, ZE 126, ZE 124 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 848 m² ; annulé
- 02/04/2020 ; permis de construire 07018020E0001 ; 5 Rue des Epenottes ; parcelles D 1704, ZE 127, ZE 133 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 056 m² ; terminé
- 25/02/2019 ; permis de construire 07018019E0001 ; 25 Rue du Mont ; parcelles D 109, D 108 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 675 m² ; terminé
- 17/12/2018 ; permis de construire 07018018E0003 ; 35 Rue du Val ; parcelles D 453, D 454, D 455 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 483 m² ; terminé
- 04/06/2018 ; déclaration préalable 07018018E0002 ; 6 Rue de la Madeleine ; parcelle D 365 ; 5 m² ; terrain 714 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COURCHATON
- 05/05/2017 ; permis de construire 07018017E0002 ; Rue de la Madeleine ; parcelles D 1674, D 1669, D 1612 ; 7 logements, 477 m² ; terrain 2 737 m² ; terminé ; COMMUNE DE COURCHATON
- 29/05/2013 ; permis de construire 07018013E0002 ; 35 Rue du Mont ; parcelle D 78 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 603 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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