# Permis de construire de Bellesserre (Haute-Garonne) : 7 autorisations

De 2015 à 2026 : 1 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/04/2026 ; permis de construire 0310622500004 ; Countourloung ; parcelles 0A 228, 0A 206, 0A 207 ; 1 780 m² ; terrain 187 444 m² ; autorisé
- 22/12/2025 ; permis de construire 0310622500003 ; Charrat ; parcelles 0A 410, 0A 408, 0A 214 ; 3 m² ; terrain 80 006 m² ; autorisé
- 12/08/2022 ; déclaration préalable 03106222A0003 ; Joute et Grioulet ; parcelle A 502 ; 8 m² ; terrain 8 038 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
- 19/07/2019 ; permis de construire 03106219W0003 ; Lieu Dit l'Amourouse ; parcelle A 483 ; 234 m² ; terrain 7 100 m² ; autorisé
- 30/05/2019 ; permis de construire 03106219W0001 ; Lieu Dit  Grioulet - Rd 30 ; parcelles A 591, A 630, A 634 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 04/02/2019 ; permis de construire 03106218W0001 ; Lieu-Dit Joute et Grioule ; parcelle A 652 ; 56 m² ; terrain 1 011 m² ; terminé ; COMMUNE DE BELLESSERRE
- 02/06/2015 ; permis de construire 03106215Z0001 ; Lamourousse ; parcelles A 455, A 454 ; 150 m² ; terrain 10 900 m² ; commencé ; GFA DE LAMOUROUSSE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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