# Permis de construire de Bellevesvre (Saône-et-Loire) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 9 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/06/2026 ; déclaration préalable 07102926E0005 ; 13 Grande Rue ; parcelle AB 39 ; terrain 93 m² ; autorisé ; SCI DES IDELS
- 30/09/2025 ; permis de construire 07102925E0002 ; Imp de la Perriere ; parcelle ZH 83 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 800 m² ; commencé
- 10/03/2025 ; permis de construire 07102925E0001 ; 7 Rte de Torpes ; parcelle ZH 20 ; 1 logement ; terrain 3 219 m² ; commencé
- 28/04/2023 ; permis de construire 07102923E0004 ; 15 Rte de Bletterans ; parcelle ZH 88 ; 1 logement ; terminé
- 15/11/2022 ; permis de construire 07102922E0009 ; 6 Rue de la Perriere ; parcelle ZH 82 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 18/10/2022 ; permis de construire 07102922E0008 ; 24 Grande Rue ; parcelle AB 86 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 874 m² ; commencé ; MORDHOR IMMOBILIER MEUBLE
- 13/08/2018 ; déclaration préalable 07102918E0004 ; 37b Grande Rue ; parcelle AB 49 ; 17 m² ; terrain 1 222 m² ; annulé ; COMMUNE DE BELLEVESVRE
- 17/08/2015 ; permis de construire 07102915E0001 ; 25 Grande Rue ; parcelles AB 157, AB 156 ; 50 m² ; autorisé
- 11/07/2014 ; permis de construire 07102914E0002 ; 6 Rue des Granges ; parcelle AB 191 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 3 953 m² ; terminé
- 11/04/2014 ; permis de construire 07102914E0001 ; 21 Rte de Bletterans ; parcelle ZI 21 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 17 106 m² ; commencé
- 29/08/2013 ; permis de construire 07102913E0003 ; Imp du Moulin D Or ; parcelle ZD 63 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 387 m² ; commencé
- 05/02/2013 ; permis de construire 07102912E0004 ; 11 Rte du Moulin D Or ; parcelle ZC 93 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 10 676 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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