# Rue des Granges, 71270 Bellevesvre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.84076, 5.36439 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71029_0040.

## La parcelle

- Parcelle : AB 89
- Contenance : 1 038 m²
- Identifiant : 71029000AB0089
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 189,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 601 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 12 de la commune

- 11/07/2014 ; permis de construire 07102914E0002 ; 6 Rue des Granges ; parcelle AB 191 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 3 953 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bellevesvre-71029/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 25/09/2021 ; vente ; 6 Rue des Granges ; Dépendance ; 170 000 € ; 3 953 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE 71) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/328368915) ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE LA BRESSE JURASSIENNE (SCAF) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/778409417) ; COMMUNE DE BELLEVESVRE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217100296) ; SDF CABINET VETERINAIRE JURA BRESSE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/312454580) ; EURL JULIEN SANTINA (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/881856215) ; DE LA RUE BATIN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/529125122)
- Voies voisines : Grande Rue (52 m) https://aucadastre.fr/bellevesvre-71029/grande-rue-0035.md ; Rue du Champ de Foire (86 m) https://aucadastre.fr/bellevesvre-71029/rue-du-champ-de-foire-0015.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bellevesvre-71029/rue-des-granges-0040
La commune : https://aucadastre.fr/bellevesvre-71029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71029_0040