# Avenue de Narvik, 01300 Belley : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.75032, 5.68027 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01034_0615.

## La parcelle

- Parcelle : AX 37
- Contenance : 6 615 m²
- Identifiant : 01034000AX0037
- Feuille : 000 AX 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 6,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 287,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 834 kWh par an, pour 1 637 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagements et de programmation au titre du L 123-1-4 du CU
- Application de la servitude L 123-1-5-16° du CU de mixité sociale sur l'ensemble des sites

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 510 de la commune

- 09/02/2018 ; permis de construire 00103417A0017 ; Avenue de Narvik ; parcelles AX 144, AX 118, AX 40 ; 23 033 m² ; terrain 56 947 m² ; terminé ; CENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/belley-01034/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 20/05/2022 ; vente ; Av de Narvik ; sols ; 1 € ; 86 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont ALFA 3A (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775544026) ; ASS VALORISATION EMPLOI NOUVE INSERT REG (AVENIR) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/398553743) ; SECTEUR BOULISTE 9 BUGEY SUD (SB DU BAS BUGEY) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/490212628) ; UNION BOULISTE DU BAS BUGEY (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/910726421) ; VRAY-NAZARETH (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/824174023) ; COMITE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DE BELLEY (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/892206087)
- Voies voisines : Allée de la Source (54 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/allee-de-la-source-0761.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/belley-01034/avenue-de-narvik-0615
La commune : https://aucadastre.fr/belley-01034.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01034_0615