# Rue de Mortier, 01300 Belley : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (53 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.75379, 5.68327 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01034_0610.

## La parcelle

- Parcelle : AW 4 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 1 915 m²
- Identifiant : 01034000AW0004
- Feuille : 000 AW 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 299 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 862 kWh par an, pour 1 649 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zones mixtes périphériques à dominante d'habitat individuel, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 510 de la commune

- 21/10/2025 ; permis de construire 00103425C0033 ; Rue du Mortier ; parcelle AW 204 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 29/07/2024 ; permis de construire 00103424C0012 ; Rue de Mortier ; parcelle AS 239 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé
- 16/03/2021 ; permis de construire 00103421C0007 ; Rue de Mortier ; parcelles AW 3, AW 5 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 10 453 m² ; commencé
- 13/07/2020 ; permis de construire 00103420C0014 ; Sur Mortier ; parcelle AW 108 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 036 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/belley-01034/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 28

- 17/11/2025 ; vente ; 87 Rue de Mortier ; Maison ; 60 000 € ; 49 m² bâtis, 65 m² de terrain, 1 224 €/m²
- 12/11/2025 ; vente ; Rue de Mortier ; terrains a bâtir ; 70 000 € ; 660 m² de terrain
- 11/07/2025 ; vente ; 87 Rue de Mortier ; Dépendance, Maison ; 140 763,16 € ; 49 m² bâtis, 163 m² de terrain, 2 873 €/m²
- 21/05/2025 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Appartement, Dépendance ; 90 500 € ; 38 m² bâtis
- 17/03/2025 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Appartement, Dépendance ; 88 000 € ; 37 m² bâtis, 2 378 €/m²
- 29/01/2025 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 120 000 € ; 56 m² bâtis
- 30/10/2024 ; vente ; 100 Rue de Mortier ; Maison, Dépendance ; 191 400 € ; 88 m² bâtis, 1 184 m² de terrain, 2 175 €/m²
- 29/07/2024 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Appartement, Dépendance ; 95 000 € ; 38 m² bâtis
- 12/06/2024 ; vente ; 639 Rue de Mortier ; Maison ; 280 000 € ; 101 m² bâtis, 996 m² de terrain, 2 772 €/m²
- 29/05/2024 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 107 000 € ; 41 m² bâtis, 2 610 €/m²
- 29/02/2024 ; vente ; 449 Rue de Mortier ; Maison ; 170 000 € ; 80 m² bâtis, 799 m² de terrain, 2 125 €/m²
- 22/01/2024 ; vente ; 229 Rue de Mortier ; Maison ; 290 000 € ; 140 m² bâtis, 2 087 m² de terrain, 2 071 €/m²
- 22/12/2022 ; vente ; 188 Rue de Mortier ; Maison ; 240 000 € ; 134 m² bâtis, 808 m² de terrain, 1 791 €/m²
- 21/12/2022 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 100 000 € ; 39 m² bâtis
- 23/11/2022 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Appartement, Dépendance ; 76 000 € ; 38 m² bâtis, 2 000 €/m²
- 28/07/2022 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 130 000 € ; 92 m² bâtis, 1 413 €/m²
- 22/06/2022 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Appartement, Dépendance ; 118 500 € ; 56 m² bâtis
- 19/04/2022 ; vente ; Rue de Mortier ; Maison ; 96 000 € ; 90 m² bâtis, 49 m² de terrain, 1 067 €/m²
- 24/03/2022 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 70 000 € ; 41 m² bâtis, 1 707 €/m²
- 25/02/2022 ; vente ; 81 Rue de Mortier ; Appartement ; 104 000 € ; 65 m² bâtis, 1 600 €/m²
- 07/02/2022 ; vente ; 242 Rue de Mortier ; Dépendance ; 20 000 € ; 710 m² de terrain
- 05/11/2021 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 77 000 € ; 40 m² bâtis
- 23/09/2021 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 72 500 € ; 39 m² bâtis, 1 859 €/m²
- 30/07/2021 ; vente ; Rue de Mortier ; Dépendance, Maison ; 310 000 € ; 84 m² bâtis, 1 905 m² de terrain, 3 690 €/m²
- 25/06/2021 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Appartement, Dépendance ; 102 500 € ; 56 m² bâtis
- 02/03/2021 ; vente ; 81 Rue de Mortier ; Appartement ; 43 000 € ; 28 m² bâtis, 1 536 €/m²
- 18/02/2021 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 110 000 € ; 56 m² bâtis
- 03/02/2021 ; vente ; 262 Rue de Mortier ; Dépendance, Appartement ; 147 500 € ; 88 m² bâtis, 1 676 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 06/08/2026 ; 72 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 31 m² ; énergie E, climat E
- 09/07/2026 ; 262 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 51,9 m² ; énergie C, climat B
- 01/05/2026 ; 27 Rue de Mortier 01300 Belley ; maison, 72,3 m² ; énergie E, climat E
- 08/04/2026 ; 262 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 56,1 m² ; énergie C, climat A
- 14/02/2026 ; 240 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 57,7 m² ; énergie C, climat B
- 06/02/2026 ; 262 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 45 m² ; énergie C, climat A
- 01/02/2026 ; Rue de Mortier 01300 Belley ; maison, 136,4 m² ; énergie A, climat A
- 21/01/2026 ; 262 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 55,3 m² ; énergie C, climat B
- 20/12/2025 ; 240 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 30,1 m² ; énergie D, climat B
- 21/11/2025 ; 262 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 52,8 m² ; énergie C, climat B
- 13/10/2025 ; 262 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 39 m² ; énergie C, climat A
- 04/07/2025 ; 262 Rue de Mortier 01300 Belley ; appartement, 40,3 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Institut médico-éducatif L. Armaillou (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 80, dont REGION DE GENDARMERIE D'AUVERGNE-RHONE-ALPES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/157000340) ; RECONNECTION (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/909149098) ; G - NATURE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/504006453) ; SCI  IMMOBEL 4 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/401134168) ; COLLAFICHE-PUB (COLLAFICHE-PUB) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/811085166) ; EKE INDUSTRIE (EKE INDUSTRIE) (EKE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/939769725)
- Voies voisines : Allee Honore de Balzac (88 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/allee-honore-de-balzac-0431.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-de-mortier-0610
La commune : https://aucadastre.fr/belley-01034.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01034_0610