# Rue des Bains, 01300 Belley : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.75870, 5.68705 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01034_0030. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 277 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 861 kWh par an, pour 1 649 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (1) - Site patrimonial remarquable de Belley ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 510 de la commune - 30/10/2023 ; déclaration préalable 00103423C0133 ; 0012 Rue des Bains ; parcelle AK 848 ; terrain 168 m² ; autorisé - 21/07/2022 ; permis de construire 00103422C0017 ; 0001 Rue des Bains ; parcelle AK 355 ; 1 logement ; terrain 134 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/belley-01034/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7 - 23/12/2025 ; vente ; 1 Rue des Bains ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 285 000 € ; 350 m² bâtis, 134 m² de terrain, 814 €/m² - 11/06/2025 ; vente ; 5 Rue des Bains ; Dépendance ; 15 000 € ; 150 m² de terrain - 20/11/2024 ; vente ; 5 Rue des Bains ; Dépendance ; 14 000 € ; 150 m² de terrain - 23/05/2022 ; vente ; 1 Rue des Bains ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 135 000 € ; 350 m² bâtis, 134 m² de terrain, 386 €/m² - 17/06/2021 ; vente ; 5 Rue des Bains ; Dépendance, Appartement ; 120 000 € ; 66 m² bâtis - 09/02/2021 ; vente ; 5 Rue des Bains ; Dépendance, Maison ; 242 000 € ; 220 m² bâtis, 175 m² de terrain, 1 100 €/m² - 22/01/2021 ; vente ; 5 Rue des Bains ; Dépendance ; 40 000 € Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 19/02/2025 ; 7 Rue des Bains 01300 Belley ; maison, 172,2 m² ; énergie D, climat D - 15/02/2024 ; 1 Rue des Bains 01300 Belley ; maison, 189 m² ; énergie D, climat D - 22/01/2024 ; 12 Rue des Bains 01300 Belley ; maison, 247,3 m² ; énergie C, climat C - 07/11/2022 ; 5 Rue des Bains 01300 Belley ; maison, 146 m² ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001. - Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 26 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Belley (Service Administratif) ; Collège Lamartine (Collège, privé, ULIS, internat) ; Ecole élémentaire Les Charmilles (Ecole) ; Ecole maternelle (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Anne (Ecole, privé, ULIS) ; Lycée Lamartine (Lycée, privé, internat) ; Lycée polyvalent du Bugey (Lycée, ULIS, internat) ; Lycée professionnel Lamartine (Lycée, privé, internat) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugey (Lycée, internat) - Voies voisines : Rue des Cordeliers (16 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-des-cordeliers-0295.md ; Rue des Barons (41 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-des-barons-0040.md ; Rue de la République (44 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-de-la-republique-0690.md ; Place des Fours (47 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/place-des-fours-0375.md ; Rue Lamartine (59 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-lamartine-0450.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-des-bains-0030 La commune : https://aucadastre.fr/belley-01034.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01034_0030