# Rue du Palais, 01300 Belley : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.76018, 5.68824 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01034_0630.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 278 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 861 kWh par an, pour 1 649 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Belley

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 16/12/2025 ; vente ; 1 Rue du Palais ; Appartement ; 117 312,64 € ; 47 m² bâtis, 2 496 €/m²
- 25/07/2025 ; vente ; 1 Rue du Palais ; Appartement ; 127 485 € ; 47 m² bâtis, 2 712 €/m²
- 26/04/2021 ; vente ; 1 Rue du Palais ; Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 86 920 € ; 88 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 09/09/2025 ; 1 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 47 m² ; énergie D, climat B
- 28/01/2024 ; 2 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 72,7 m² ; énergie D, climat B
- 28/01/2024 ; 2 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 39,4 m² ; énergie D, climat B
- 26/01/2024 ; 2 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 39,1 m² ; énergie F, climat C
- 26/01/2024 ; 2 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 36,5 m² ; énergie G, climat C
- 14/11/2023 ; 2 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 37,2 m² ; énergie E, climat B
- 14/11/2023 ; 2 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 39,9 m² ; énergie D, climat B
- 21/03/2023 ; 2 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 39,9 m² ; énergie F, climat C
- 08/03/2022 ; 2 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 37,2 m², construit en 1947 ; énergie F, climat C
- 28/01/2022 ; 5 Rue du Palais 01300 Belley ; maison, 107,9 m², construit en 1947 ; énergie C, climat C
- 08/12/2021 ; 1 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 47,1 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B
- 08/12/2021 ; 1 Rue du Palais 01300 Belley ; appartement, 47 m², construit en 1947 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 23 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Belley (Service Administratif) ; Collège Lamartine (Collège, privé, ULIS, internat) ; Ecole élémentaire Les Charmilles (Ecole) ; Ecole maternelle (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Anne (Ecole, privé, ULIS) ; Lycée Lamartine (Lycée, privé, internat) ; Lycée polyvalent du Bugey (Lycée, ULIS, internat) ; Lycée professionnel Lamartine (Lycée, privé, internat) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugey (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 330, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042)
- Voies voisines : Grande Rue (28 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/grande-rue-0420.md ; Boulevard du Mail (35 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/boulevard-du-mail-0520.md ; Rue Lamartine (52 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-lamartine-0450.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-du-palais-0630
La commune : https://aucadastre.fr/belley-01034.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01034_0630