# Rue Grammont, 01300 Belley : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.75901, 5.68598 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01034_0410. ## La parcelle - Parcelle : AS 118 - Contenance : 37 m² - Identifiant : 01034000AS0118 - Feuille : 000 AS 01, échelle 1:1000, édition 9 - Bâtiment au point : 8,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 277,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 862 kWh par an, pour 1 649 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (1) - Site patrimonial remarquable de Belley ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5 - 15/10/2024 ; vente ; 26 Rue Grammont ; Maison ; 90 000 € ; 77 m² bâtis, 62 m² de terrain, 1 169 €/m² - 02/06/2023 ; vente ; 4 Rue Grammont ; Dépendance ; 23 000 € ; 74 m² de terrain - 07/11/2022 ; vente ; Rue Grammont ; Maison ; 30 000 € ; 199 m² bâtis, 92 m² de terrain, 151 €/m² - 15/09/2022 ; vente ; Rue Grammont ; Dépendance ; 80 000 € ; 271 m² de terrain - 14/03/2022 ; vente ; 36 Rue Grammont ; Dépendance, Appartement ; 50 000 € ; 32 m² bâtis Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12 - 03/08/2026 ; 36 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 35 m² ; énergie D, climat B - 13/01/2026 ; 25 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 66,7 m² ; énergie B, climat A - 03/11/2025 ; 36 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 34,6 m² ; énergie E, climat B - 09/09/2025 ; 11 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 98,4 m² ; énergie F, climat F - 26/03/2025 ; 30 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 77 m² ; énergie D, climat D - 24/12/2024 ; 36 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 34,6 m² ; énergie F, climat C - 19/06/2024 ; 2 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 21 m² ; énergie D, climat B - 11/03/2024 ; 2 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 45,2 m² ; énergie D, climat D - 24/02/2023 ; 34 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 33 m² ; énergie C, climat A - 09/02/2023 ; 34 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 67 m², construit en 2013 ; énergie D, climat B - 11/10/2022 ; 28 Rue Grammont 01300 Belley ; maison, 73,3 m² ; énergie D, climat C - 17/08/2022 ; 23 Rue Grammont 01300 Belley ; appartement, 70,5 m², construit en 1949 ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001. - Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 25 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Belley (Service Administratif) ; Collège Lamartine (Collège, privé, ULIS, internat) ; Ecole élémentaire Les Charmilles (Ecole) ; Ecole maternelle (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Anne (Ecole, privé, ULIS) ; Lycée Lamartine (Lycée, privé, internat) ; Lycée polyvalent du Bugey (Lycée, ULIS, internat) ; Lycée professionnel Lamartine (Lycée, privé, internat) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugey (Lycée, internat) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 068, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504) ; AMPLIFON FRANCE (CCAW) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318083110) - Voies voisines : Rue de la République (17 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-de-la-republique-0690.md ; Place des Fours (35 m) https://aucadastre.fr/belley-01034/place-des-fours-0375.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/belley-01034/rue-grammont-0410 La commune : https://aucadastre.fr/belley-01034.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01034_0410