# Permis de construire de Belleydoux (Ain) : 18 autorisations

De 2013 à 2024 : 12 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/04/2024 ; déclaration préalable 00103524H0006 ; 0101 Route de la Fauconniere ; parcelle AB 157 ; 14 m² ; terrain 2 035 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BELLEYDOUX
- 19/03/2024 ; permis de construire 00103523H0004 ; 1128 Route d'Orvaz ; parcelles 0E 582, 0E 581, 0E 577 ; 1 logement ; terrain 3 239 m² ; commencé
- 01/02/2022 ; permis de construire 00103521H0002 ; Rue de la Fruitiere ; parcelles AB 182, AB 184 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 30/12/2020 ; permis de construire 00103520H0002 ; Le Delivret ; parcelle 0C 336 ; 2 logements, 228 m² ; terrain 1 767 m² ; autorisé
- 16/09/2020 ; permis de construire 00103520H0001 ; Impasse de la Cote- Lieudi ; parcelle 0D 292 ; 1 logement, 128 m² ; terminé
- 02/09/2019 ; permis de construire 00103519B1002 ; La Gouile ; parcelles H 85, H 84, H 83 ; 726 m² ; terrain 22 442 m² ; autorisé ; GAEC DE LA GOUILLE
- 30/06/2018 ; déclaration préalable 00103518B1005 ; 112 Rte de la Fauconniere ; parcelle AB 38 ; 9 m² ; terrain 3 075 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 30/06/2017 ; permis de construire 00103517B0002 ; 112 Rte de la Fauconniere ; parcelle AB 38 ; 4 logements ; terrain 3 075 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 30/06/2017 ; permis de construire 00103517B0002 ; 112 Rte de la Fauconniere ; parcelle AB 38 ; terrain 3 075 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 22/05/2017 ; permis de construire 00103517B1003 ; 412 Route de la Fauconniere ; parcelle AB 157 ; 35 m² ; terrain 2 035 m² ; commencé ; COMMUNE DE BELLEYDOUX
- 14/01/2017 ; permis de construire 00103516B0003 ; Rue de la Fauconniere ; parcelle AC 67 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 650 m² ; commencé
- 16/04/2015 ; permis de construire 00103515B0001 ; Sur-la-Roche ; parcelles XX 571, XX 514 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 4 670 m² ; autorisé
- 17/06/2014 ; permis de construire 00103514B0001 ; Chem Rural de Cermey ; parcelle AB 193 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 952 m² ; commencé
- 16/11/2013 ; permis de construire 00103513B0004 ; Rte de Giron ; parcelle AC 146 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 28/10/2013 ; permis de construire 00103513B0003 ; Rte Departementale N 33 ; parcelle AB 157 ; 35 m² ; terrain 2 035 m² ; terminé ; COMMUNE DE BELLEYDOUX
- 06/09/2013 ; permis de construire 00103513B0002 ; Rd 13 ; parcelle AB 41P ; 2 logements, 164 m² ; terrain 715 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 21/06/2013 ; permis de construire 00103513B0001 ; Le Delivret ; parcelle C 13 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 877 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 00103512B0003 ; Le Delivret ; parcelle CU 374 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 781 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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