# Permis de construire de Belmesnil (Seine-Maritime) : 12 autorisations

De 2013 à 2020 : 7 de logement, 4 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/09/2020 ; permis de construire 07607520D0002 ; 34 A Rte de la Mer ; parcelle 0A 771 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 004 m² ; terminé
- 14/05/2018 ; permis de construire 07607518D0002 ; 2 Rte de Gonneville ; parcelles 0A 654, 0A 656, 0A 765 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 192 m² ; terminé
- 27/09/2017 ; permis de construire 07607517D0004 ; 2 Rte de Gonneville ; parcelles A 654, A 656, A 657 ; 1 logement, 104 m² ; annulé
- 29/05/2017 ; permis de construire 07607517D0003 ; 3 Rte de la Mer ; parcelles 0A 738, 0A 736, 0A 703 ; 433 m² ; terrain 27 476 m² ; commencé ; ETABLISSEMENTS LEPICARD
- 29/05/2015 ; permis de construire 07607515D0001 ; Rte de la Mer ; parcelle ZE 80 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 27/05/2015 ; déclaration préalable 07607515D0004 ; Route de la Mer ; parcelle 0A 736 ; 11 m² ; terrain 1 107 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 11/02/2014 ; permis de construire 07607513D0008 ; Rte de Gonneville ; parcelle 0A 149 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 358 m² ; terminé
- 13/11/2013 ; permis de construire 07607513D0006 ; Rte de la Mer ; parcelle ZE 54 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 21/10/2013 ; permis de construire 07607513D0004 ; Rte de Gonneville ; parcelle 0A 726 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 09/09/2013 ; permis de construire 07607513D0005 ; Rte Departementale N  149 ; parcelles 0A 721, 0A 703, 0A 675 ; 2 513 m² ; terrain 28 987 m² ; terminé ; ETABLISSEMENTS LEPICARD
- 25/02/2013 ; permis d'aménager 07607512D0001 ; Route de la Mer  Rd 927 ; parcelle ZE 54 ; commencé
- 24/01/2013 ; permis de construire 07607512D0007 ; Rte de Longueville ; parcelle A 598 ; 2 036 m² ; terrain 51 578 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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