# Permis de construire de Belmont (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2015 à 2026 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/02/2026 ; permis de construire 0700622500002 ; Les Grandes Parts ; parcelle B 301 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 28/06/2023 ; permis de construire 07006223E0001 ; 25 Rue les Grandes Parts ; parcelles B 525, B 4, B 3 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 4 608 m² ; commencé
- 24/08/2022 ; déclaration préalable 07006222E0010 ; 1 Route de Magnivray ; parcelles A 467, A 469 ; 15 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 13/04/2022 ; déclaration préalable 07006222E0002 ; 1 Rte de Magnivray ; parcelle A 467 ; 14 m² ; annulé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 21/04/2021 ; permis de démolir 07006221E0001 ; 7 Pl du Lavoir ; parcelle B 345 ; autorisé
- 18/08/2020 ; permis de construire 07006220E0004 ; 32 ; parcelles A 312, A 374, A 311 ; 1 logement ; terrain 1 715 m² ; commencé
- 18/06/2019 ; permis de construire 07006219E0001 ; 12 Rue des Fontaines ; parcelle B 360 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 719 m² ; autorisé
- 16/06/2015 ; permis de construire 07006215E0002 ; Rue des Tourbieres ; parcelles B 521, B 520 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 906 m² ; terminé
- 21/03/2015 ; permis de construire 07006215E0001 ; Goutte de la Mougueotte ; parcelles A 469, A 467 ; 3 m² ; terrain 1 576 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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