# Permis de construire de Belval-Bois-des-Dames (Ardennes) : 6 autorisations

De 2013 à 2024 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/07/2024 ; permis de démolir 00805924E0001 ; 67 ; parcelle AL 67 ; autorisé ; EARL DU CHATEAU LACOUR
- 14/03/2024 ; permis de construire 00805923E0001 ; Parc de Belval ; parcelles AC 15, AC 30, AC 33 ; 1 624 m² ; commencé ; FONDATION  FRANCOIS SOMMER
- 30/07/2019 ; permis de démolir 00805919E0001 ; 18 Hameau de Belval ; parcelle AL 60 ; autorisé ; EARL DU CHATEAU LACOUR
- 22/03/2016 ; permis de démolir 00805915E0001 ; 17 Rte Departementale 14 ; parcelles AC 17, AC 18 ; autorisé ; ASSOCIATION DU PARC DE BEL-VAL
- 02/06/2015 ; permis de construire 00805915E0001 ; Parc de Belval ; parcelles C 89, ZA 116, ZA 58 ; 125 m² ; commencé ; FONDATION  FRANCOIS SOMMER
- 29/01/2013 ; permis de construire 00805912E0002 ; Rte Departementale N 4 ; parcelles AC 17, AC 18, AC 19 ; 121 m² ; terminé ; FONDATION  FRANCOIS SOMMER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/belval-bois-des-dames-08059/permis
La commune : https://aucadastre.fr/belval-bois-des-dames-08059.md
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