# Permis de construire de Belverne (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2015 à 2025 : 5 de logement, 2 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/02/2025 ; permis de construire 07006424E0002 ; Rue Fontaine Vie du Fahine ; parcelle A0 2765 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 068 m² ; commencé
- 23/12/2022 ; permis de construire 07006422E0003 ; 6 ; parcelle A0 2770 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 913 m² ; terminé
- 03/08/2021 ; permis d'aménager 07006421E0001 ; Rue du Fahiney - Grande Ru ; parcelles A0 2398, A0 2395, A0 2394 ; terrain 10 574 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BELVERNE
- 04/11/2020 ; permis de démolir 07006420E0001 ; 2 Rue du Fahiney ; parcelle A0 1107 ; autorisé
- 17/02/2020 ; permis de construire 07006420E0001 ; parcelles A0 1164, A0 1165, A0 1166 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 620 m² ; commencé
- 25/06/2019 ; permis de construire 07006419E0001 ; D'Etobon ; parcelles A0 2500, A0 2494 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 361 m² ; autorisé
- 25/04/2017 ; permis de construire 07006417E0001 ; Voie du Fahiney ; parcelles A0 2755, A0 2753, A0 2576 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 174 m² ; commencé
- 05/10/2016 ; déclaration préalable 07006416E0002 ; 2 du Mottie ; parcelle A0 237 ; 18 m² ; terrain 11 356 m² ; autorisé
- 06/08/2015 ; permis de construire 07006415E0002 ; 9 Rue du Temple ; parcelles A 2378, A 2375, A 2373 ; 57 m² ; terrain 5 223 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BELVERNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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