# Permis de construire de Bémécourt (Eure) : 22 autorisations

De 2013 à 2024 : 21 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 10 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/06/2024 ; permis de construire 02705424I0001 ; Chemin de Gaillon ; parcelle AB 140 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 638 m² ; annulé
- 16/08/2023 ; permis de construire 02705423I0003 ; 18 Lotissement de Gaillon ; parcelle AB 136 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 652 m² ; autorisé
- 22/05/2023 ; permis de construire 02705423I0002 ; 5 D Chemin de la Seigneurie ; parcelle AB 147 ; 3 logements, 286 m² ; terrain 2 210 m² ; autorisé
- 26/01/2023 ; permis de construire 02705423I0001 ; 35 Lotissement de Gaillon (lo ; parcelle AB 137 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 690 m² ; autorisé
- 03/07/2022 ; permis de construire 02705422I0002 ; Chemin de Gaillon - Lot 5 ; parcelle AB 140 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 638 m² ; annulé
- 22/06/2022 ; permis de construire 02705422I0003 ; 18 Lot 3 ; parcelle AB 138 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 625 m² ; terminé
- 31/01/2022 ; permis de construire 02705421I0005 ; Chemin de Gaillon - Lot 4 ; parcelle AB 105 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 39 554 m² ; terminé
- 31/01/2022 ; permis de construire 02705421I0006 ; 40 Lotissement de Gaillon ; parcelle AB 142 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 694 m² ; terminé
- 29/09/2021 ; permis de construire 02705421I0004 ; Chemin de Gaillon  Lot 8 ; parcelle AB 135 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 852 m² ; terminé
- 27/01/2020 ; permis de construire 02705419I0005 ; 18 Chemin du Patrouillet ; parcelles AC 15, AC 16 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 3 813 m² ; autorisé
- 28/08/2019 ; permis de construire 02705419I0003 ; 39 Lotissement de Gaillon ; parcelle AB 141 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 24/07/2019 ; permis de construire 02705419I0004 ; 5a Chemin de la Seigneurie ; parcelle AB 117 ; 1 logement, 265 m² ; terrain 7 099 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BARONNIE
- 16/04/2019 ; permis de construire 02705419I0001 ; 36 Lotissement de Gaillon ; parcelle AB 138 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 625 m² ; autorisé
- 26/04/2018 ; permis de construire 02705418B0002 ; 26bis Chem de Gaillon ; parcelles AD 82, AD 83 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 3 638 m² ; autorisé
- 11/07/2017 ; permis de construire 02705417F0002 ; Chem de la Seigneurie ; parcelles AB 146, AB 147 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 491 m² ; annulé
- 28/09/2016 ; permis de construire 02705416F0004 ; 5 C Chem de la Seigneurie ; parcelle AB 149 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 3 413 m² ; terminé
- 02/06/2016 ; permis de construire 02705416F0002 ; Le Parc ; parcelle AD 5 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 5 301 m² ; terminé ; SC JUSA
- 21/02/2016 ; permis de construire 02705415F0005 ; 5 A Chem de la Seigneurie ; parcelles AB 117, AB 120 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 490 m² ; annulé
- 22/06/2015 ; permis de construire 02705415F0002 ; Le Village ; parcelle AB 112 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 160 m² ; commencé
- 13/10/2014 ; permis de construire 02705414F0003 ; Lot A Chem de Gaillon ; parcelle AB 107 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 401 m² ; terminé
- 04/08/2014 ; permis de construire 02705414F0002 ; Lot A ; parcelle AB 112 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 160 m² ; annulé
- 15/07/2013 ; permis de construire 02705413F0001 ; 10 Chem de la Seigneurie ; parcelle ZA 120 ; 112 m² ; terrain 2 349 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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