# Impasse du Moulin, 01470 Bénonces : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.82537, 5.47968 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01037_0112.

## La parcelle

- Parcelle : ZE 271 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 10 204 m²
- Identifiant : 01037000ZE0271
- Feuille : 000 ZE 01, échelle 1:2000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 480,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 13,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 733 kWh par an, pour 1 579 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 21 de la commune

- 18/02/2020 ; permis de construire 00103720A0002 ; 78 Impasse du Moulin ; parcelle ZE 49 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 5 320 m² ; terminé
- 21/01/2019 ; permis de construire 00103718A0004 ; 40 Imp du Moulin ; parcelle ZE 271 ; 154 m² ; terrain 10 204 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/benonces-01037/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont GEOFFRAY BROYAGE ET PRESTATIONS DE SERVICES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/913963179) ; LA FERME CHASSARD (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/509676474) ; ASS LES LINIERES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/389709601) ; JSLOC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/934669342)
- Voies voisines : Route d’Onglas (37 m) https://aucadastre.fr/benonces-01037/route-d-onglas-0117.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/benonces-01037/impasse-du-moulin-0112
La commune : https://aucadastre.fr/benonces-01037.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01037_0112