# Rue Cap Debat, 64440 Béost : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.99271, -0.41708 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 64110_0046.

## La parcelle

- Parcelle : AC 174 (la plus proche : le point est sur la voie, à 24 m)
- Contenance : 275 m²
- Identifiant : 64110000AC0174
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 8
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 499,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 20 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 32° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 591 kWh par an, pour 1 486 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Saint-Jacques le Majeur
- Château

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 46 de la commune

- 17/11/2022 ; permis de construire 06411022L0006 ; Rue Cap Debat ; parcelle AC 177 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 744 m² ; autorisé
- 01/08/2022 ; permis de construire 06411022L0004 ; 13 Rue Cap Debat ; parcelle AC 2324 ; 2 logements, 49 m² ; terrain 153 m² ; autorisé
- 21/01/2020 ; permis d'aménager 06411019L0001 ; Rue du Cap Debat ; parcelle AC 244 ; terrain 925 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/beost-64110/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2019.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : CALANDRETA AUSSALESA (Ecole, privé)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/beost-64110/rue-cap-debat-0046
La commune : https://aucadastre.fr/beost-64110.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/64110_0046