# Permis de construire de Bergholtzzell (Haut-Rhin) : 8 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/04/2024 ; permis de démolir 06803024B0001 ; 4 Rue du Bois ; parcelle 05 78 ; terrain 358 m² ; autorisé
- 19/02/2024 ; permis de construire 06803023B0003 ; 17 Rue des Peupliers ; parcelles 01 178, 01 174, 01 157 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 312 m² ; autorisé
- 19/02/2024 ; permis de construire 06803023B0003 ; 17 Rue des Peupliers ; parcelles 01 178, 01 174, 01 157 ; 72 m² ; terrain 312 m² ; autorisé
- 07/04/2021 ; permis de démolir 06803021B0001 ; 2 Rue de l'Eglise ; parcelle 05 155 ; terrain 1 207 m² ; autorisé
- 25/04/2017 ; permis de construire 06803017B0004 ; Rue Principale ; parcelle 05 237 ; 8 logements, 700 m² ; terrain 734 m² ; autorisé ; LES PRUNIERS
- 13/03/2017 ; permis de démolir 06803017B0001 ; parcelle 02 86 ; terrain 189 m² ; autorisé
- 18/10/2013 ; permis de construire 06803013B0002 ; 11 Rue des Suisses ; parcelle 5 267 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 446 m² ; autorisé
- 12/09/2013 ; permis de construire 06803013B0003 ; Rue de L Entente ; parcelles 1 136, 1 133 ; 1 logement, 224 m² ; terrain 866 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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