# Permis de construire de Berlats (Tarn) : 3 autorisations

De 2013 à 2018 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/10/2018 ; permis de construire 08102818B0002 ; La Vitarelle ; parcelles A 682, A 704, A 709 ; 225 m² ; terrain 13 781 m² ; commencé ; BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE
- 26/02/2015 ; permis de construire 08102814B0002 ; La Jasse ; parcelles B 1252, B 212, B 211 ; 1 064 m² ; terrain 9 640 m² ; commencé ; GAEC DE LA JASSE CALMELS
- 27/06/2013 ; permis de construire 08102813B0001 ; Les Landes ; parcelle A 1106 ; 130 m² ; terrain 7 544 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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