# Permis de construire de Bermont (Territoire de Belfort) : 11 autorisations

De 2013 à 2026 : 10 de logement, 0 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/05/2026 ; déclaration préalable 09001126A0001 ; 2 Rue de Dorans ; parcelle ZB 29 ; 2 logements, 152 m² ; terrain 1 970 m² ; autorisé
- 01/07/2022 ; permis de construire 09001122A0001 ; Rue de Dorans ; parcelle ZB 321 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 011 m² ; terminé
- 13/08/2021 ; permis de construire 09001121A0002 ; 8 Rue du Fort ; parcelles ZB 305, ZB 308 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 953 m² ; autorisé
- 19/07/2021 ; permis de construire 09001121A0001 ; 7 Rue des Charmilles ; parcelle ZB 446 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 16/03/2016 ; permis de construire 09001115A0001 ; Rue de Dorans ; parcelle ZB 320 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 09/06/2015 ; permis de construire 09001114A0004 ; Rue des Charmilles ; parcelle ZB 433 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 02/09/2014 ; permis de construire 09001114A0002 ; Lot Devant le Bois  Lot 3 ; parcelle ZB 447 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 849 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; permis de construire 09001114A0001 ; Rue des Eglantiers ; parcelle ZB 445 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 21/02/2014 ; permis de construire 09001113A0002 ; Rue des Charmilles ; parcelle ZB 448 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 824 m² ; commencé
- 22/03/2013 ; permis d'aménager 09001112A0001 ; 16 Rue du Fort ; parcelle ZB 433 ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 09001112A0001 ; Lot en Pernez  - Lot N  1 ; parcelle ZB 1 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 983 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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