# Rue Occitane, 65360 Bernac-Debat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.16829, 0.10716 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 65083_0085.

## La parcelle

- Parcelle : A 447
- Contenance : 381 m²
- Identifiant : 650830000A0447
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 9
- Bâtiment au point : 2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 385,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 740 kWh par an, pour 1 576 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 71 de la commune

- 11/06/2020 ; permis de construire 0650832000002 ; 22 Rue Occitane ; parcelle 0A 383 ; 384 m² ; terrain 12 375 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bernac-debat-65083/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 18/01/2022 ; vente ; 9 Rue Occitane ; Maison, Dépendance ; 298 910 € ; 292 m² bâtis, 3 312 m² de terrain
- 19/07/2021 ; vente ; 23 Rue Occitane ; Dépendance, Maison ; 135 000 € ; 64 m² bâtis, 1 854 m² de terrain, 2 109 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 09/07/2026 ; 27 Rue Occitane 65360 Bernac-Debat ; maison, 139,3 m² ; énergie C, climat C
- 23/12/2025 ; 9 Rue Occitane 65360 Bernac-Debat ; maison, 265,4 m² ; énergie C, climat A
- 05/01/2022 ; 27 Rue Occitane 65360 Bernac-Debat ; maison, 141 m², construit en 1978 ; énergie D, climat D
- 08/10/2021 ; 8 Rue Occitane 65360 Bernac-Debat ; maison, 135 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1993.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont PIERRE-YVES CHAUMONT (CHAUMONT ARCHITECTE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/397985649) ; COMTE ROUGE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/899419873) ; AIR2JEU (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/511030777) ; SCI M.E.D.J (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424324044) ; SCI LEFI'IMMO (SCI LEFI'IMMO) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/943508630)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bernac-debat-65083/rue-occitane-0085
La commune : https://aucadastre.fr/bernac-debat-65083.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/65083_0085