# Chemin du Pommier, 27300 Bernay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.08311, 0.59383 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 27056_0993.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 133,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 23,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 369 kWh par an, pour 1 393 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, individuel - opération ensemble, du PLU Bernay, en vigueur depuis le 19/11/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Espace Vert Protégé

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PDA Bernay

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Ferdinand Buisson (Ecole) ; Ecole maternelle Ferdinand Buisson (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Moulin (Ecole) ; Lycée Augustin Fresnel (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 80, dont DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EURE (DSDEN) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/172704314) ; TRISOMIE 21 NORMANDIE (GEIST) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/324046234) ; SARL GILLEPAIN (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/422956052) ; SCI 4 2 1 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/400865093) ; SCI MACAVI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/451644884) ; DIBA 627 (DIBA 627) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/879859387)
- Voies voisines : Rue Alsace Lorraine (26 m) https://aucadastre.fr/bernay-27056/rue-alsace-lorraine-0060.md ; Rue de Champagne (52 m) https://aucadastre.fr/bernay-27056/rue-de-champagne-0250.md ; Rue d’Anjou (61 m) https://aucadastre.fr/bernay-27056/rue-d-anjou-0070.md ; Rue Kleber Mercier (73 m) https://aucadastre.fr/bernay-27056/rue-kleber-mercier-0650.md ; Rue de Bretagne (80 m) https://aucadastre.fr/bernay-27056/rue-de-bretagne-0180.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bernay-27056/chemin-du-pommier-0993
La commune : https://aucadastre.fr/bernay-27056.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/27056_0993