# Permis de construire de Bernay (Eure) : 361 autorisations

De 2013 à 2026 : 159 de logement, 153 de locaux, 9 d'aménagement, 40 de démolition. Sur les cinq dernières années, 118 autorisations et 188 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/07/2026 ; permis de démolir 0270562600006 ; 3 Rue Bernard Gombert ; parcelle AO 235 ; terrain 2 599 m² ; autorisé ; SCI DE LA BONDE
- 13/07/2026 ; déclaration préalable 0270562600082 ; 27 Rue Gaston Folloppe ; parcelle AR 123 ; terrain 62 m² ; terminé
- 07/07/2026 ; permis de construire 0270562600012 ; Rue des Hetres ; parcelle AE 319 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 206 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 0270562600014 ; 10 Q Rue de Morsan ; parcelle AP 174 ; 3 logements, 46 m² ; terrain 95 m² ; autorisé
- 17/06/2026 ; permis d'aménager 0270562600002 ; 8 Rue Jacques Philippe Brean ; parcelles AK 191, AK 382, AK 383 ; terrain 7 150 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 15/06/2026 ; permis de construire 0270562600009 ; 4 Rue du Général de Gaulle ; parcelles AP 269, AP 23, AP 24 ; 26 logements ; terrain 3 857 m² ; autorisé ; BEAUREGARD
- 11/06/2026 ; permis de construire 0270562600010 ; 13 Rue Leprevost de Beaumont ; parcelle AV 135 ; terrain 8 285 m² ; autorisé ; OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME
- 08/06/2026 ; permis de construire 0270562600007 ; Rue Lucien Quérey ; parcelle AL 411 ; 1 431 m² ; terrain 3 154 m² ; autorisé ; SCI DES PAILLARDS
- 28/05/2026 ; déclaration préalable 0270562600057 ; 49 Rue Thiers ; parcelle AS 159 ; 1 logement ; terrain 45 m² ; autorisé
- 04/05/2026 ; déclaration préalable 0270562600052 ; 13 B Rue Gambetta ; parcelle AO 315 ; terrain 67 m² ; autorisé
- 29/04/2026 ; permis de construire 0270562600002 ; Rue des Menages ; parcelle AV 404 ; 95 m² ; terrain 15 907 m² ; commencé ; ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
- 29/04/2026 ; permis de démolir 0270562600003 ; 2 Rue Pierre de Coubertin ; parcelle AM 40 ; terrain 26 984 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 28/04/2026 ; permis de construire 0270562600001 ; Place Magdeleine Hue ; parcelle AK 356 ; 133 m² ; terrain 12 189 m² ; autorisé
- 31/03/2026 ; permis de construire 0270562600008 ; 66 Rue de la Grande Malouve ; parcelle ZA 300 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 159 m² ; autorisé
- 25/03/2026 ; permis de démolir 0270562600001 ; 1 Rue Albert Schweitzer ; parcelle AN 372 ; terrain 18 865 m² ; autorisé ; ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- 10/03/2026 ; permis de construire 0270562500028 ; 5 Bis Boulevard Dubus ; parcelles AP 215, AP 329 ; 5 m² ; terrain 825 m² ; autorisé ; BROCARD
- 19/01/2026 ; permis de construire 0270562500016 ; 2 Rue Alexandre ; parcelles AT 269, AT 76 ; 15 logements ; terrain 895 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 13/01/2026 ; permis de construire 0270562500021 ; 1 Rue du Docteur Lailler ; parcelle AH 60 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 410 m² ; autorisé
- 05/01/2026 ; permis de construire 0270562500017 ; 13 Rue Leprevost de Beaumont ; parcelle AV 135 ; terrain 8 285 m² ; annulé ; OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME
- 19/12/2025 ; permis de construire 0270562500023 ; 5 Pl de la Republique ; parcelle AO 37 ; 1 logement ; terrain 445 m² ; autorisé ; COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
- 12/12/2025 ; permis de construire 0270562500024 ; 2 Rue du Commandant Robert M ; parcelle ZH 224 ; 143 m² ; terrain 2 383 m² ; commencé ; SC LA FARANDOLE
- 09/12/2025 ; permis de construire 0270562500019 ; 38 Rue Bernard Gombert ; parcelles AK 285, AK 333 ; 1 logement ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 27/11/2025 ; permis de démolir 0270562500004 ; 8 Rue Jacques Philippe Brean ; parcelle AK 383 ; terrain 3 100 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 25/09/2025 ; déclaration préalable 0270562500117 ; 3 Boulevard Dubus ; parcelle AP 239 ; 1 logement ; terrain 1 763 m² ; autorisé
- 17/09/2025 ; déclaration préalable 0270562500108 ; 4 Place de l'Ancien Hotel Di ; parcelle AS 227 ; 1 logement ; terrain 96 m² ; terminé
- 13/08/2025 ; permis de démolir 0270562500003 ; 13 Rue General de Gaulle ; parcelle AP 190 ; terrain 115 m² ; autorisé
- 27/06/2025 ; déclaration préalable 0270562500076 ; 55 Rue du General de Gaulle ; parcelle AR 190 ; 1 m² ; terrain 58 m² ; autorisé ; DIAMANTELI
- 19/05/2025 ; déclaration préalable 0270562500037 ; 30 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 17 ; terrain 610 m² ; autorisé
- 07/05/2025 ; permis de construire 0270562500002 ; Rue Henri Bena ; parcelle ZH 284 ; 706 m² ; terrain 2 993 m² ; autorisé
- 06/05/2025 ; permis de construire 0270562500005 ; Le Champ Corbin ; parcelles ZE 92, ZE 96, ZE 98 ; 465 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; SCI DGRBCC
- 23/04/2025 ; déclaration préalable 0270562500032 ; 5 Place sainte Croix ; parcelle AS 118 ; 2 logements ; terrain 65 m² ; autorisé ; SCI PIETRA GLAM
- 15/04/2025 ; déclaration préalable 0270562500046 ; 13 Rue General de Gaulle ; parcelle AP 190 ; 9 m² ; terrain 115 m² ; autorisé
- 11/04/2025 ; permis de démolir 0270562500002 ; 1 A Rle Renard ; parcelle AI 41 ; terrain 285 m² ; terminé
- 04/04/2025 ; permis de construire 02705624Z0032 ; Rue A Combattants Indochin ; parcelles AI 101, AI 339 ; 2 327 m² ; terrain 5 335 m² ; commencé ; SCI POTHALAMUS
- 03/04/2025 ; déclaration préalable 0270562500047 ; Rue des Menages ; parcelle AV 404 ; terrain 15 907 m² ; terminé ; ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
- 26/03/2025 ; déclaration préalable 0270562500041 ; 4 Rue Delamotte ; parcelle AS 140 ; 1 logement ; terrain 195 m² ; terminé
- 19/02/2025 ; permis de démolir 0270562500001 ; 12 Rue Viret ; parcelle AV 152 ; terrain 167 m² ; autorisé
- 29/01/2025 ; déclaration préalable 0270562500010 ; 10 Rue Delamotte ; parcelle AS 129 ; terrain 80 m² ; terminé
- 15/01/2025 ; permis de construire 02705624Z0031 ; 8 Che de Lieurey ; parcelles ZH 100, ZH 103 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 730 m² ; commencé
- 15/01/2025 ; permis de construire 02705624Z0030 ; Boulevard Georges Milville ; parcelle AW 634 ; 15 m² ; terrain 1 518 m² ; autorisé ; LES RESTAURANTS DU COEUR DE L'EURE
- 16/12/2024 ; déclaration préalable 02705624Z0139 ; 15 Rue Gaston Folloppe ; parcelle AR 117 ; terrain 75 m² ; autorisé ; SCI HEMISPHERE
- 12/11/2024 ; permis de construire 02705624Z0023 ; Rue du Stade ; parcelle AK 451 ; 4 logements, 664 m² ; terrain 3 496 m² ; autorisé ; ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
- 15/10/2024 ; permis de construire 02705624Z0016 ; 11 Boulevard Dubus ; parcelle AO 106 ; terrain 2 103 m² ; terminé ; COMMUNE DE BERNAY
- 15/10/2024 ; déclaration préalable 02705624Z0114 ; 1 Rue Jacques Philippe Brean ; parcelles AK 356, AK 357 ; terrain 13 786 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 11/10/2024 ; permis de construire 02705624Z0025 ; La Grande Malouve ; parcelle ZA 293 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 7 509 m² ; commencé
- 11/10/2024 ; permis de construire 02705624Z0017 ; 268 Rue de Champeaux ; parcelle ZI 112 ; 2 318 m² ; terrain 17 724 m² ; autorisé
- 11/10/2024 ; permis de démolir 02705624Z0004 ; 6 Rle Renard ; parcelles AI 323, AI 324, AI 453 ; terrain 1 107 m² ; autorisé
- 10/10/2024 ; permis de démolir 02705624Z0005 ; 10 Rue Jacques Daviel ; parcelle AX 15 ; terrain 888 m² ; autorisé
- 22/08/2024 ; déclaration préalable 02705624Z0075 ; La Grande Malouve ; parcelles ZA 8, ZA 9 ; 19 m² ; terrain 16 160 m² ; autorisé ; RESERVOIR SUN
- 20/08/2024 ; permis de construire 02705624Z0021 ; 716 Rue Lucien Querey ; parcelle AL 382 ; 10 m² ; terrain 6 448 m² ; autorisé
- 15/08/2024 ; déclaration préalable 02705624Z0086 ; D40 ; parcelle ZE 30 ; 17 m² ; terrain 52 357 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 02/07/2024 ; déclaration préalable 02705624Z0076 ; 88 Rue Thiers ; parcelle AT 99 ; terrain 60 m² ; autorisé
- 26/06/2024 ; permis de construire 02705624Z0012 ; 2 Rue de la Concorde ; parcelle AW 27 ; 40 m² ; terrain 3 870 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 01/03/2024 ; permis de construire 02705623Z0035 ; Route de Thiberville ; parcelle AE 344 ; 11 logements, 1 220 m² ; terrain 27 719 m² ; autorisé ; SNC BERNAY LE MASCRIER
- 01/03/2024 ; permis de construire 02705623Z0036 ; Route de Thiberville ; parcelle AE 344 ; 9 logements, 1 106 m² ; terrain 27 719 m² ; autorisé ; SNC BERNAY LE MASCRIER
- 29/02/2024 ; permis de construire 02705624Z0002 ; Le Pilette Sud ; parcelle AC 149 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 882 m² ; commencé
- 27/02/2024 ; déclaration préalable 02705624Z0001 ; 27 Rue Gabriel Vallee ; parcelles AR 113, AR 114 ; terrain 108 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS MIHI AGENCEMENT
- 22/02/2024 ; permis d'aménager 02705623Z0002 ; Le Mascrier ; parcelle AE 344 ; terrain 27 719 m² ; autorisé ; SNC BERNAY LE MASCRIER
- 21/02/2024 ; permis de construire 02705624Z0005 ; 1 Rue Alfred Sisley ; parcelle BE 99 ; 15 logements ; terrain 1 516 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 21/02/2024 ; permis de construire 02705624Z0007 ; 3 Rue Alfred Sisley ; parcelles BE 100, BE 298 ; 6 logements ; terrain 10 427 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 21/02/2024 ; permis de construire 02705624Z0009 ; 35 Av du President Kennedy ; parcelle BE 38 ; 15 logements ; terrain 5 403 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 11/02/2024 ; permis de construire 02705624Z0003 ; 4 Rue du Commandant R. Malra ; parcelle ZH 159 ; 151 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; 3 L 2 B
- 05/02/2024 ; déclaration préalable 02705624Z0007 ; Rue Lucien Querey ; parcelles AL 211, AL 212 ; 11 m² ; terrain 10 508 m² ; autorisé ; GUEUDET ALLIANCE NORMANDIE
- 22/01/2024 ; permis de construire 02705624Z0001 ; 63 Rue de la Mare ; parcelles B 159, B 187 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 696 m² ; autorisé
- 22/01/2024 ; permis de construire 02705624Z0001 ; 63 Rue de la Mare ; parcelles B 159, B 187 ; 17 m² ; terrain 696 m² ; autorisé
- 19/12/2023 ; permis de construire 02705623Z0032 ; 244 Che du Clos Foulon ; parcelle BD 68 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 23/11/2023 ; permis de construire 02705623Z0027 ; 3 B Rue Gaston Folloppe ; parcelle AR 189 ; 31 m² ; terrain 258 m² ; commencé ; SAMSON
- 07/11/2023 ; permis de construire 02705623Z0028 ; 89 Rue de la Semaille ; parcelle BO 86 ; 285 m² ; terrain 5 183 m² ; terminé ; SCI FRANLEC
- 24/10/2023 ; permis de construire 02705623Z0026 ; 24 Rue de la Semaille ; parcelle BO 81 ; 1 273 m² ; terrain 9 673 m² ; terminé
- 09/10/2023 ; permis de construire 02705623Z0021 ; Hameau des Granges ; parcelle ZH 9 ; 2 030 m² ; terrain 18 694 m² ; autorisé ; SCI LA BOUTIQUE
- 07/10/2023 ; déclaration préalable 02705623Z0081 ; 24 Rue Guillaume de la Trambl ; parcelle AI 527 ; terrain 1 977 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 31/08/2023 ; permis de démolir 02705623Z0001 ; 1 A Rue Orderic Vital ; parcelle AO 215 ; terrain 887 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 10/08/2023 ; permis de construire 02705623Z0015 ; Le Bois du Cours ; parcelles AL 268, AL 290 ; 397 m² ; terrain 5 365 m² ; terminé ; C.S.L.
- 10/08/2023 ; permis de construire 02705623Z0025 ; 246 Rue du Gal Maurice Bourgeo ; parcelles AL 194, AL 195, AL 196 ; 909 m² ; terrain 59 998 m² ; autorisé ; REBORN NORMANDIE
- 27/06/2023 ; permis de construire 02705623Z0009 ; Rue General de Gaulle ; parcelles AP 201, AP 203, AP 204 ; 2 logements, 1 040 m² ; terrain 550 m² ; annulé ; SCI GARAGE
- 27/06/2023 ; permis de construire 02705623Z0008 ; 10 F Rue Auguste Leprevost ; parcelle AP 238 ; 943 m² ; terrain 1 695 m² ; annulé ; SCI GARAGE
- 27/06/2023 ; permis de construire 02705623Z0009 ; Rue General de Gaulle ; parcelles AP 201, AP 203, AP 204 ; 1 040 m² ; terrain 550 m² ; annulé ; SCI GARAGE
- 26/06/2023 ; déclaration préalable 02705623Z0042 ; 5 All Frederic Malbranche ; parcelle AI 318 ; 2 logements ; terrain 845 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 14/06/2023 ; permis de construire 02705623Z0016 ; 13 Rue du Chanoine Poree ; parcelle AR 58 ; 2 logements, 64 m² ; terrain 255 m² ; autorisé ; SCI MATHILDE SIX
- 07/06/2023 ; permis de construire 02705623Z0014 ; 19 Rue des Fontaines ; parcelle AS 95 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 82 m² ; commencé
- 07/06/2023 ; permis de construire 02705623Z0017 ; 9010 Rte de Broglie ; parcelles ZA 119, ZA 184, ZA 185 ; 19 m² ; terrain 36 844 m² ; terminé ; RESERVOIR SUN
- 10/05/2023 ; permis d'aménager 02705622Z0004 ; Rue des Menages ; parcelle AV 545 ; terrain 3 495 m² ; commencé ; FCV GROUP
- 05/05/2023 ; permis de construire 02705622Z0023 ; Rue des Menages ; parcelles AV 426, AV 486 ; 287 m² ; terrain 453 m² ; commencé ; FCV GROUP
- 22/03/2023 ; permis de construire 02705623Z0002 ; Hameau des Granges ; parcelles ZH 218, ZH 239, ZH 261 ; 892 m² ; terrain 11 041 m² ; terminé ; LES GRANGES DE BERNAY
- 09/03/2023 ; permis de construire 02705623Z0004 ; 24 Rue de la Defense ; parcelles AL 385, AL 386 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 950 m² ; commencé ; SOCIETE O-T 72
- 09/03/2023 ; permis de construire 02705623Z0005 ; 26 Rue de la Defense ; parcelles AL 384, AL 387 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 857 m² ; commencé ; SOCIETE O-T 72
- 12/01/2023 ; permis de construire 02705622Z0024 ; 20 Rue Auguste Leprevost ; parcelle AO 102 ; 1 logement ; terrain 520 m² ; commencé
- 03/01/2023 ; permis de construire 02705622Z0022 ; 9 Rue des Fontaines ; parcelles AS 90, AS 91 ; 1 logement ; terrain 398 m² ; commencé
- 05/12/2022 ; permis de construire 02705622Z0013 ; 8 Rue du Commandant R. Malra ; parcelles ZH 164, ZH 165 ; 450 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé ; ITS
- 05/12/2022 ; permis d'aménager 02705622Z0002 ; 21 Rue de Morsan ; parcelles AO 106, AO 110, AO 111 ; terrain 22 130 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 22/11/2022 ; permis de construire 02705622Z0012 ; 4 Rue Masselin ; parcelles ZH 210, ZH 229, ZH 230 ; 161 m² ; terrain 13 141 m² ; autorisé ; SCI GLT
- 03/11/2022 ; permis d'aménager 02705622Z0003 ; Rte de Broglie ; parcelles AL 194, AL 195, AL 196 ; terrain 59 998 m² ; autorisé ; REBORN NORMANDIE
- 24/10/2022 ; déclaration préalable 02705622Z0106 ; 39 Rue de Picardie ; parcelle AW 585 ; 13 m² ; terrain 1 512 m² ; autorisé ; CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- 05/10/2022 ; permis de démolir 02705622Z0001 ; Rue de Lisieux ; parcelle AR 391 ; terrain 102 m² ; autorisé
- 03/10/2022 ; permis de construire 02705622Z0014 ; 1316 Rue de la Pilette ; parcelles AB 109, AB 110 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 1 724 m² ; terminé
- 01/09/2022 ; permis de construire 02705622Z0008 ; 27 Bd Dubus ; parcelles AO 73, AO 80 ; terrain 325 m² ; commencé ; CHEZ PEPEROSA
- 18/08/2022 ; permis de construire 02705622Z0006 ; 5 Rue Anne de Ticheville ; parcelles AI 460, AI 460 ; 236 m² ; terminé ; HOPITAL DE BERNAY
- 10/08/2022 ; permis de construire 02705622Z0004 ; 13 Imp saint Vincent de Paul ; parcelle AS 265 ; 6 logements, 22 m² ; terrain 201 m² ; autorisé
- 01/08/2022 ; permis de construire 02705622Z0005 ; 299 Rue du Haut des Granges ; parcelle ZH 9 ; 58 m² ; terrain 18 694 m² ; terminé ; CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- 18/07/2022 ; déclaration préalable 02705622Z0051 ; 9005 Bd Dubus ; parcelles AK 194, AO 284, AO 310 ; 410 m² ; terrain 12 164 m² ; autorisé ; SNCF GARES & CONNEXIONS
- 26/04/2022 ; permis de construire 02705621Z0039 ; 13 Rue de Rouen ; parcelle AV 206 ; 1 logement ; terrain 113 m² ; autorisé
- 25/04/2022 ; permis de construire 02705621Z0050 ; Le Champ Corbin ; parcelles ZE 67, ZE 71, ZE 79 ; 58 m² ; terrain 259 757 m² ; annulé
- 18/04/2022 ; permis de construire 02705621Z0040 ; Bd Georges Milville ; parcelles BK 25, BK 28 ; 326 m² ; terrain 27 386 m² ; commencé
- 01/04/2022 ; permis de construire 02705621Z0046 ; Le Champ Corbin ; parcelles ZE 67, ZE 79, ZE 80 ; 960 m² ; terrain 267 499 m² ; annulé ; SCI SHEEL
- 01/04/2022 ; permis de construire 02705621Z0049 ; Le Champ Corbin ; parcelle ZE 67 ; 5 m² ; terrain 240 787 m² ; terminé
- 01/04/2022 ; permis de construire 02705621Z0051 ; Le Champ Corbin ; parcelles ZE 67, ZE 71, ZE 79 ; 2 525 m² ; terrain 259 757 m² ; annulé ; AIR MENUISERIE
- 23/03/2022 ; permis de construire 02705621Z0048 ; 29 Rue Leprevost de Beaumont ; parcelle AV 125 ; 40 logements, 3 299 m² ; terrain 5 287 m² ; autorisé ; PIERRE DE SEINE
- 18/03/2022 ; déclaration préalable 02705622Z0008 ; 217 Rue du Val de la Couture ; parcelle ZB 157 ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- 18/03/2022 ; déclaration préalable 02705622Z0024 ; Ldt Champeaux ; parcelles AE 1, AE 2, AE 338 ; 72 m² ; terrain 67 168 m² ; autorisé ; ACCES
- 04/03/2022 ; permis de construire 02705621Z0047 ; 39 Av du President Kennedy ; parcelle BE 39 ; 160 m² ; terrain 1 687 m² ; terminé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 17/02/2022 ; permis de construire 02705621Z0041 ; 2194 Rte de Thiberville ; parcelles ZE 76, ZE 78 ; 152 m² ; terrain 1 250 m² ; autorisé ; PROTECOP
- 04/02/2022 ; permis de construire 02705621Z0033 ; Le Val Monard ; parcelles AL 352, AL 362 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 654 m² ; autorisé
- 04/02/2022 ; permis de construire 02705621Z0035 ; 62 Che du Buisson ; parcelles ZC 44, ZC 79, ZC 80 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 13 684 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; permis de construire 02705621Z0043 ; 2 B Rue Jean Marie Salnelle ; parcelle AK 392 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 988 m² ; autorisé
- 03/02/2022 ; déclaration préalable 02705621Z0141 ; 60 Rue General Leclerc ; parcelle AW 499 ; 3 logements ; terrain 979 m² ; autorisé ; LES DEUX RIVES
- 03/02/2022 ; permis de construire 02705621Z0037 ; 9002 Hameau des Granges ; parcelles ZH 244, ZH 251 ; 482 m² ; terrain 6 974 m² ; autorisé ; SCI APH DES GRANGES
- 26/01/2022 ; permis de construire 02705621Z0044 ; 418 Che de la Mare Close ; parcelle ZI 107 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 20/01/2022 ; permis de construire 02705621Z0038 ; 716 Rue Lucien Querey ; parcelle AL 382 ; 340 m² ; terrain 6 448 m² ; commencé ; HAPPY HUGO
- 26/11/2021 ; permis de construire 02705621Z0036 ; 11 All Frederic Malbranche ; parcelle AE 164 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 2 990 m² ; annulé
- 28/10/2021 ; permis de construire 02705621Z0020 ; parcelle ZH 241 ; 698 m² ; terrain 6 842 m² ; autorisé
- 07/10/2021 ; permis de construire 02705621Z0005 ; Rue des Menages ; parcelle AV 546 ; 2 390 m² ; terrain 3 935 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 07/10/2021 ; permis de construire 02705621Z0026 ; 27 Rue de Picardie ; parcelles AW 243, AW 244 ; 34 m² ; terrain 1 206 m² ; terminé
- 30/09/2021 ; permis de démolir 02705621Z0005 ; 17 Rue Maurice Lemoing ; parcelle AI 521 ; terrain 137 m² ; terminé
- 23/09/2021 ; permis de construire 02705621Z0029 ; Rue de la Defense ; parcelles AL 121, AL 262 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 3 663 m² ; annulé ; CONCEPT HOME NORMANDIE
- 23/09/2021 ; permis de construire 02705621Z0030 ; Rue de la Defense ; parcelles AL 121, AL 262 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 3 663 m² ; annulé ; CONCEPT HOME NORMANDIE
- 23/09/2021 ; permis de construire 02705621Z0031 ; 257 Rue de la Pilette ; parcelle BL 183 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 8 116 m² ; commencé
- 23/09/2021 ; permis de construire 02705621Z0013 ; 51 Av Lottin de Laval ; parcelles AV 91, AV 92, AV 93 ; 280 m² ; terrain 40 101 m² ; commencé ; REGION NORMANDIE
- 17/09/2021 ; déclaration préalable 02705621Z0089 ; 22 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 13 ; 8 m² ; terrain 443 m² ; autorisé ; ACCES
- 16/09/2021 ; permis de démolir 02705621Z0004 ; 18 Rue du Chanoine Poree ; parcelle AS 205 ; terrain 207 m² ; autorisé
- 16/09/2021 ; permis de démolir 02705621Z0003 ; 2 B Rue Jean Marie Salnelle ; parcelle AK 392 ; terrain 988 m² ; autorisé
- 07/09/2021 ; permis de construire 02705621Z0025 ; Cote saint Michel ; parcelle BH 272 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 929 m² ; autorisé
- 03/09/2021 ; permis de démolir 02705621Z0002 ; 10 Rle du Cagnard ; parcelle AS 207 ; terrain 92 m² ; terminé
- 10/08/2021 ; permis de construire 02705621Z0012 ; Ham du Malharquier ; parcelles ZC 73, ZC 79, ZC 82 ; 645 m² ; terrain 16 299 m² ; terminé
- 06/08/2021 ; permis de construire 02705621Z0023 ; Hameau des Granges ; parcelle ZH 9 ; 148 m² ; terrain 18 694 m² ; terminé ; CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- 04/08/2021 ; permis de construire 02705621Z0014 ; 26 Rue Bernard Gombert ; parcelle AK 230 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 231 m² ; annulé
- 02/08/2021 ; permis de construire 02705621Z0018 ; 24 Rue de la Semaille ; parcelle BO 81 ; 336 m² ; terrain 9 673 m² ; annulé ; AUREMMADINE
- 30/07/2021 ; permis de construire 02705621Z0024 ; 17 Bd du Bas Bouffey ; parcelles AW 298, AW 331 ; 34 m² ; terrain 4 530 m² ; autorisé
- 08/07/2021 ; permis de construire 02705621Z0016 ; Cote de Durcoeur ; parcelle BH 271 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé
- 06/07/2021 ; permis d'aménager 02705621Z0001 ; 26 Rue Bernard Gombert ; parcelle AK 230 ; terrain 1 231 m² ; terminé
- 02/07/2021 ; permis de démolir 02705621Z0001 ; 22 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 13 ; terrain 443 m² ; commencé ; ACCES
- 25/06/2021 ; permis de construire 02705621Z0017 ; Rue Bernard Gombert ; parcelles AO 132, AO 200, AO 201 ; terrain 10 619 m² ; terminé
- 22/06/2021 ; déclaration préalable 02705621Z0071 ; 20 Rue des Canadiens ; parcelle AM 121 ; terrain 2 646 m² ; autorisé
- 04/06/2021 ; permis de construire 02705621Z0009 ; Cote saint Michel ; parcelle BH 273 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 04/06/2021 ; permis de construire 02705621Z0007 ; 246 Rue du General Maurice Bou ; parcelles AL 194, AL 195, AL 196 ; 127 m² ; terrain 50 986 m² ; terminé ; CEISA PACKAGING
- 28/05/2021 ; déclaration préalable 02705621Z0058 ; 12 Rue Kleber Mercier ; parcelle AK 349 ; terrain 926 m² ; autorisé
- 14/05/2021 ; déclaration préalable 02705621Z0053 ; 9 Rue du Stade ; parcelle AK 394 ; 11 m² ; terrain 37 183 m² ; autorisé
- 04/05/2021 ; permis de construire 02705620Z0023 ; 42 Rue General Leclerc ; parcelle AT 199 ; 1 m² ; terrain 172 m² ; autorisé
- 24/03/2021 ; déclaration préalable 02705621Z0009 ; 5 Pl sainte Croix ; parcelle AS 118 ; 4 logements ; terrain 65 m² ; annulé ; SCI PIETRA GLAM
- 11/03/2021 ; déclaration préalable 02705621Z0019 ; 13 Bd Dubus ; parcelle AO 104 ; 28 m² ; terrain 325 m² ; autorisé
- 02/03/2021 ; permis de construire 02705620Z0018 ; 19 Rue de la Charentonne ; parcelles AW 372, AW 380, AW 493 ; 1 240 m² ; terrain 13 941 m² ; annulé ; OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME
- 19/02/2021 ; déclaration préalable 02705621Z0008 ; 1 B Bd de Normandie ; parcelle AW 315 ; 60 m² ; terrain 78 m² ; terminé
- 02/02/2021 ; permis d'aménager 02705620Z0002 ; 4 Bd Dubus ; parcelle AO 230 ; terrain 276 m² ; terminé
- 15/01/2021 ; permis de construire 02705620Z0022 ; 32 Che du Clos Foulon ; parcelle BD 17 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 529 m² ; commencé
- 08/01/2021 ; permis de construire 02705620Z0020 ; 4 Rue Alexandre ; parcelles AT 269, AT 76 ; 12 logements, 51 m² ; terrain 895 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 08/01/2021 ; permis de construire 02705620Z0021 ; 15 Rue General Leclerc ; parcelle AS 79 ; 1 logement ; terrain 210 m² ; annulé
- 08/01/2021 ; permis de construire 02705620Z0020 ; 4 Rue Alexandre ; parcelles AT 269, AT 76 ; 51 m² ; terrain 895 m² ; autorisé ; SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- 08/01/2021 ; déclaration préalable 02705620Z0108 ; 14 B Rue Gambetta ; parcelle AO 138 ; terrain 61 m² ; autorisé
- 17/12/2020 ; déclaration préalable 02705620Z0103 ; 1 T Rue Michel Duroy ; parcelle AW 509 ; 3 m² ; terrain 1 375 m² ; autorisé ; SCI DE LA BONDE
- 11/12/2020 ; permis de construire 02705620Z0012 ; Ham du Malharquier ; parcelles ZC 73, ZC 79, ZC 82 ; 799 m² ; terrain 16 299 m² ; autorisé
- 27/11/2020 ; permis de construire 02705620Z0019 ; Cote saint Michel ; parcelle BH 274 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 185 m² ; commencé
- 29/10/2020 ; permis de construire 02705620Z0015 ; 11 Boulevard Dubus ; parcelle AO 106 ; terrain 2 103 m² ; autorisé
- 29/10/2020 ; permis d'aménager 02705620Z0001 ; 26 Rue Bernard Gombert ; parcelle AK 230 ; terrain 1 231 m² ; annulé
- 23/10/2020 ; permis de construire 02705620Z0017 ; All du Relais ; parcelle BH 256 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 446 m² ; terminé
- 23/10/2020 ; déclaration préalable 02705620Z0080 ; 88 Rue Thiers ; parcelle AT 99 ; terrain 60 m² ; autorisé
- 13/10/2020 ; permis de construire 02705620Z0016 ; 39 Rue Bernard Gombert ; parcelle AN 247 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 356 m² ; autorisé
- 12/10/2020 ; permis de construire 02705620Z0007 ; 51 Av Lottin de Laval ; parcelles AV 91, AV 92, AV 93 ; 5 logements, 450 m² ; terrain 40 101 m² ; commencé ; REGION NORMANDIE
- 12/10/2020 ; permis de construire 02705620Z0007 ; 51 Av Lottin de Laval ; parcelles AV 91, AV 92, AV 93 ; 450 m² ; terrain 40 101 m² ; commencé ; REGION NORMANDIE
- 01/10/2020 ; permis de construire 02705620Z0013 ; Rue Henri Bena ; parcelles ZH 257, ZH 258 ; 947 m² ; terrain 6 615 m² ; commencé
- 24/09/2020 ; permis de construire 02705620Z0014 ; All des Primeveres ; parcelle AI 251 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 579 m² ; annulé
- 29/08/2020 ; permis de construire 02705620Z0008 ; Rue Chouquet ; parcelle ZA 272 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 189 m² ; commencé
- 22/07/2020 ; permis de construire 02705620Z0010 ; 179 Rte des Granges ; parcelle BD 24 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 419 m² ; terminé
- 16/07/2020 ; permis de construire 02705620Z0011 ; 5 All du Relais ; parcelles BH 21, BH 22 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 695 m² ; commencé
- 25/06/2020 ; permis de construire 02705620Z0009 ; Le Bourg Lecomte ; parcelle BI 238 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 2 100 m² ; commencé
- 16/06/2020 ; permis de construire 02705620Z0004 ; Le Bourg Lecomte ; parcelle BI 237 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 058 m² ; commencé
- 25/05/2020 ; permis de construire 02705620Z0006 ; 2 All du Relais ; parcelle BH 16 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 218 m² ; terminé
- 07/05/2020 ; déclaration préalable 02705620Z0026 ; Parc Act du Bois du Cours ; parcelles AL 191, AL 192, AL 193 ; 39 m² ; terrain 16 395 m² ; autorisé
- 27/04/2020 ; déclaration préalable 02705620Z0027 ; 4 Pl Gustave Heon ; parcelle AP 150 ; terrain 29 m² ; autorisé
- 07/04/2020 ; déclaration préalable 02705620Z0017 ; Le Bois D Alencon ; parcelle ZA 58 ; 31 m² ; terrain 56 790 m² ; terminé
- 01/04/2020 ; permis de construire 02705620Z0005 ; 37 Rue Mathilde ; parcelle BI 206 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 458 m² ; commencé
- 31/03/2020 ; permis de démolir 02705620Z0001 ; 5 Res le Mont Joli ; parcelle BH 102 ; terrain 590 m² ; terminé
- 09/03/2020 ; permis de construire 02705619Z0024 ; Hameau des Granges ; parcelle ZH 245 ; 1 084 m² ; terrain 7 331 m² ; commencé
- 04/03/2020 ; permis de construire 02705620Z0001 ; St Michel ; parcelle BH 270 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 2 726 m² ; terminé
- 03/03/2020 ; permis de construire 02705619Z0029 ; 12 Rue Kleber Mercier ; parcelle AK 349 ; terrain 926 m² ; terminé
- 28/01/2020 ; permis de construire 02705619Z0028 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelle AO 294 ; 15 m² ; terrain 6 166 m² ; autorisé
- 20/01/2020 ; déclaration préalable 02705619Z0099 ; 38 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 23 ; 1 logement ; terrain 263 m² ; terminé
- 20/01/2020 ; déclaration préalable 02705619Z0099 ; 38 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 23 ; terrain 263 m² ; terminé
- 30/12/2019 ; permis de construire 02705619Z0018 ; Le Bois D Alencon ; parcelles ZA 111, ZA 112, ZA 51 ; 3 logements, 374 m² ; terrain 46 865 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 30/12/2019 ; permis de construire 02705619Z0018 ; Le Bois D Alencon ; parcelles ZA 111, ZA 112, ZA 51 ; 374 m² ; terrain 46 865 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L EURE
- 23/12/2019 ; permis de construire 02705619Z0025 ; 3 Rue de la sous-Prefecture ; parcelle AT 60 ; 43 m² ; commencé ; PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
- 11/12/2019 ; permis de construire 02705619Z0027 ; 4 Rue de Menneval ; parcelle AW 89 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 585 m² ; terminé
- 28/11/2019 ; permis de construire 02705619Z0020 ; 5 Pl sainte Croix ; parcelle AS 118 ; 3 logements ; terrain 65 m² ; autorisé
- 28/11/2019 ; déclaration préalable 02705619Z0089 ; 1 logement ; terminé
- 21/11/2019 ; permis de construire 02705619Z0022 ; 418 Chemin  de la Mare Close ; parcelle ZI 107 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 17/10/2019 ; permis de construire 02705619Z0014 ; 336 Rue Chouquet ; parcelle ZA 272 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 189 m² ; annulé
- 14/10/2019 ; permis de construire 02705619Z0019 ; 1155 Rue de la Pilette ; parcelles AC 141, AC 28 ; 2 423 m² ; terminé
- 17/09/2019 ; permis de démolir 02705619Z0002 ; 19 Rue aux Boeufs ; parcelles BI 217, BI 219 ; terrain 15 431 m² ; autorisé
- 27/08/2019 ; déclaration préalable 02705619Z0049 ; 23 Rue Gambetta ; parcelle AO 47 ; 1 logement ; terrain 1 393 m² ; autorisé
- 23/08/2019 ; déclaration préalable 02705619Z0050 ; 6 Rue General Leclerc ; parcelle AT 108 ; 3 logements ; terrain 120 m² ; terminé
- 08/07/2019 ; permis de construire 02705619Z0009 ; Rue Bernard Gombert ; parcelles AO 132, AO 200, AO 201 ; terrain 10 619 m² ; terminé
- 08/07/2019 ; permis de construire 02705619Z0012 ; La Grande Malouve ; parcelle ZA 68 ; 15 m² ; terrain 485 m² ; autorisé
- 05/07/2019 ; permis de construire 02705619Z0015 ; Route de Courbepine ; parcelles BD 51, BD 69 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 389 m² ; terminé
- 05/07/2019 ; permis de construire 02705619Z0016 ; Route de Courbepine ; parcelle BD 70 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 420 m² ; terminé
- 28/06/2019 ; permis de construire 02705619Z0011 ; 89 Rue de la Semaille ; parcelle BO 86 ; 180 m² ; terrain 5 183 m² ; terminé
- 24/05/2019 ; permis de construire 02705619Z0005 ; 16 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 10 ; 1 logement ; terrain 100 m² ; autorisé
- 24/05/2019 ; permis de construire 02705619Z0010 ; Rue Leprevost de Beaumont ; parcelle AW 606 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 203 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 02705619Z0008 ; 9 Rue General de Gaulle ; parcelles AP 10, AP 11, AP 12 ; 1 logement ; terrain 298 m² ; autorisé
- 30/04/2019 ; permis de construire 02705619Z0003 ; Hameau des Granges ; parcelle ZH 222 ; 2 129 m² ; terrain 20 579 m² ; commencé
- 04/04/2019 ; permis de construire 02705619Z0002 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelles AO 117, AO 286, AO 288 ; 2 789 m² ; terrain 25 046 m² ; terminé
- 01/03/2019 ; permis de démolir 02705619Z0001 ; 2 Rue de Flandres Dunkerque ; parcelle AW 204 ; terrain 233 m² ; terminé
- 13/12/2018 ; permis de démolir 02705618Z0004 ; 36 Rue Bernard Gombert ; parcelle AK 334 ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 22/11/2018 ; permis de construire 02705618Z0021 ; 24 Rue Guillaume de la Trembl ; parcelle AI 528 ; 208 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 30/10/2018 ; déclaration préalable 02705618Z0082 ; 1 T Bd de Normandie ; parcelle AW 314 ; 3 logements ; terrain 240 m² ; autorisé
- 28/09/2018 ; permis de construire 02705618Z0019 ; 19 Bi Cote de Durcoeur ; parcelle BH 259 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 631 m² ; terminé
- 21/09/2018 ; permis de construire 02705618Z0013 ; 21 Rue de la Concorde ; parcelle AV 187 ; 6 m² ; terrain 213 m² ; commencé
- 20/09/2018 ; permis de construire 02705618Z0017 ; 9038 Rte de Broglie ; parcelles AM 119, AM 126, AM 131 ; 445 m² ; terrain 17 647 m² ; terminé
- 14/09/2018 ; déclaration préalable 02705618Z0074 ; Rue de la Comedie ; parcelle AO 176 ; 1 logement ; terrain 183 m² ; autorisé
- 14/09/2018 ; déclaration préalable 02705618Z0072 ; 8 Rue de L Union ; parcelle AT 17 ; terrain 96 m² ; autorisé
- 06/09/2018 ; permis de construire 02705618Z0014 ; 1 Rue Henri Bena ; parcelles ZH 218, ZH 239, ZH 240 ; 707 m² ; terrain 5 165 m² ; commencé
- 23/08/2018 ; permis de construire 02705618Z0015 ; Les Bruyeres du Bois Taill ; parcelle AE 317 ; 1 logement, 419 m² ; terrain 1 217 m² ; autorisé
- 16/08/2018 ; déclaration préalable 02705618Z0048 ; 54 Rue General de Gaulle ; parcelle AP 213 ; terrain 97 m² ; annulé
- 14/08/2018 ; permis de construire 02705618Z0010 ; Hameau des Granges ; parcelle ZH 9 ; 89 m² ; terrain 18 694 m² ; terminé
- 03/07/2018 ; déclaration préalable 02705618Z0045 ; 17 Rue de Morsan ; parcelle AO 228 ; 1 logement ; terrain 373 m² ; terminé
- 22/06/2018 ; permis de construire 02705618Z0009 ; Le Val Monard ; parcelles AL 355, AL 356 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 522 m² ; terminé
- 28/05/2018 ; permis de démolir 02705618Z0003 ; 3 Rue Leprevost de Beaumont ; parcelle AW 606 ; terrain 203 m² ; autorisé
- 16/04/2018 ; permis de démolir 02705618Z0001 ; 27 Rue Maurice Lemoing ; parcelle AV 546 ; terrain 3 935 m² ; commencé
- 13/03/2018 ; permis de construire 02705617Z0036 ; 15 Rue de Geole ; parcelle AR 66 ; terrain 413 m² ; autorisé
- 25/01/2018 ; permis de construire 02705617Z0031 ; Ateliers des Bruyeres Rout ; parcelles AH 115, AH 12, AH 13 ; 45 m² ; terrain 3 787 m² ; terminé ; COMMUNE DE BERNAY
- 16/01/2018 ; permis de construire 02705617Z0035 ; 25 T Rue Louis Gillain ; parcelle BI 225 ; 1 logement, 106 m² ; annulé
- 28/12/2017 ; permis de construire 02705617Z0034 ; Rue aux Boeufs ; parcelle BI 229 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 514 m² ; commencé
- 28/12/2017 ; permis de construire 02705617Z0033 ; 50 Rue General de Gaulle ; parcelle AP 94 ; 137 m² ; terrain 325 m² ; terminé
- 06/11/2017 ; permis de construire 02705617Z0027 ; 9049 les Chesnets ; parcelle BD 28 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 750 m² ; terminé
- 31/10/2017 ; permis de démolir 02705617Z0002 ; 50 Rue General de Gaulle ; parcelle AP 94 ; terrain 325 m² ; autorisé
- 09/10/2017 ; permis de construire 02705617Z0019 ; 27 Rue Gaston Folloppe ; parcelle AR 123 ; 5 m² ; terrain 62 m² ; terminé
- 09/10/2017 ; déclaration préalable 02705617Z0076 ; 37 Rue Louis Gillain ; parcelle BE 294 ; 9 m² ; terrain 3 203 m² ; autorisé ; ACCES
- 26/09/2017 ; permis de construire 02705617Z0025 ; Les Bruyeres du Bois Taill ; parcelle AE 316 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 168 m² ; commencé
- 17/07/2017 ; permis de construire 02705617Z0023 ; 22 Rue Auguste Leprevost ; parcelle AO 303 ; 1 logement ; terrain 1 075 m² ; commencé
- 13/07/2017 ; déclaration préalable 02705617Z0052 ; 19 Rue Guy Pepin ; parcelle AH 75 ; 2 logements ; terrain 136 m² ; autorisé
- 27/06/2017 ; déclaration préalable 02705617Z0049 ; 1 Rue Guillaume de la Trembl ; parcelle AI 339 ; terrain 4 224 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 30/05/2017 ; permis de construire 02705617Z0015 ; Rue du Petit Puits ; parcelles BM 46, BM 47 ; 17 m² ; terrain 10 543 m² ; terminé
- 18/05/2017 ; permis de construire 02705617Z0009 ; Ruelle Bucaille ; parcelle AI 39 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 18/05/2017 ; permis de construire 02705617Z0011 ; La Planquette ; parcelle AH 115 ; 75 m² ; terrain 3 890 m² ; annulé
- 09/05/2017 ; permis de démolir 02705617Z0001 ; 21 Rue Maurice Lemoing ; parcelle AI 176 ; terrain 820 m² ; autorisé
- 05/05/2017 ; permis de construire 02705617Z0002 ; 1 Rue Guy Pepin ; parcelle AH 230 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 548 m² ; autorisé
- 10/04/2017 ; permis de construire 02705617Z0010 ; 16 Rue Gambetta ; parcelle AO 59 ; 4 logements, 26 m² ; terrain 153 m² ; autorisé
- 27/03/2017 ; permis de construire 02705617Z0008 ; 48 Rue de Lisieux ; parcelles AI 68, AI 69 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 635 m² ; commencé
- 21/03/2017 ; déclaration préalable 02705617Z0027 ; 14 Rue Gabriel Vallee ; parcelle AR 182 ; 1 logement ; terrain 180 m² ; terminé
- 13/03/2017 ; permis de construire 02705617Z0005 ; 244 Che du Clos Foulon ; parcelle BD 29 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 652 m² ; terminé
- 13/03/2017 ; permis de construire 02705617Z0006 ; 244 Chemin du Clos Foulon ; parcelle BD 30 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 13/03/2017 ; permis de construire 02705616Z0035 ; 9045 Rue du Champ de Courses ; parcelles AX 39, AX 81 ; 222 m² ; terrain 2 374 m² ; commencé
- 03/03/2017 ; permis de construire 02705616Z0039 ; 11 Rue des Sources ; parcelle AI 499 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 2 299 m² ; autorisé
- 23/02/2017 ; déclaration préalable 02705617Z0004 ; 10 Rue Louis Gillain ; parcelle AV 455 ; 1 logement ; terrain 817 m² ; autorisé
- 23/02/2017 ; permis de construire 02705617Z0004 ; 310 Rue de la Semaille ; parcelle BO 76 ; 908 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé
- 23/02/2017 ; permis de construire 02705617Z0007 ; Hameau des Granges ; parcelle ZH 9 ; 42 m² ; terrain 18 694 m² ; autorisé ; CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- 06/01/2017 ; permis de construire 02705616Z0038 ; 5 Impasse de la Galopiniere ; parcelle AY 147 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 766 m² ; terminé
- 05/12/2016 ; permis de construire 02705616Z0037 ; Rue du Tilleul ; parcelle BO 113 ; 1 logement ; terrain 1 767 m² ; terminé
- 01/12/2016 ; permis de construire 02705616Z0032 ; 13 - Rue Lobrot ; parcelles AT 146, AT 259 ; 1 logement ; terrain 581 m² ; autorisé
- 01/12/2016 ; permis de construire 02705616Z0032 ; 13 - Rue Lobrot ; parcelles AT 146, AT 259 ; terrain 581 m² ; autorisé
- 08/11/2016 ; permis de construire 02705616Z0031 ; Hameau des Granges ; parcelle ZH 231 ; 536 m² ; terrain 23 694 m² ; terminé
- 26/10/2016 ; déclaration préalable 02705616Z0078 ; 6 Parc Act du Bois du Cours ; parcelle AL 282 ; 15 m² ; terrain 2 400 m² ; autorisé
- 17/10/2016 ; permis de construire 02705616Z0025 ; 20 Rue des Canadiens ; parcelles AM 119, AM 126, AM 131 ; 762 m² ; terrain 17 647 m² ; annulé ; STERISERVICES
- 03/10/2016 ; permis de construire 02705616Z0028 ; Rue Chouquet ; parcelles ZA 160, ZA 162, ZA 236 ; 530 m² ; terrain 27 952 m² ; annulé
- 29/09/2016 ; permis de construire 02705616Z0024 ; Hameau des Granges ; parcelles ZH 208, ZH 209, ZH 210 ; 500 m² ; terrain 10 367 m² ; autorisé
- 08/09/2016 ; permis de construire 02705616Z0029 ; Rue Chouquet ; parcelle ZA 279 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 8 823 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 02705616Z0022 ; Rue Chouquet ; parcelle ZA 285 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 448 m² ; terminé
- 07/07/2016 ; permis de construire 02705616Z0018 ; 4 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 3 ; 2 logements ; terrain 123 m² ; commencé
- 09/06/2016 ; permis de construire 02705616Z0017 ; 13 Rue du Chanoine Poree ; parcelle AR 58 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 255 m² ; commencé
- 13/05/2016 ; permis de construire 02705616Z0016 ; 17 Rue General Leclerc ; parcelle AS 426 ; 3 logements, 109 m² ; terrain 216 m² ; autorisé
- 13/05/2016 ; déclaration préalable 02705616Z0033 ; 9 B All du Pont Ravet ; parcelle AW 19 ; 1 logement ; terrain 77 m² ; autorisé
- 13/05/2016 ; permis de construire 02705616Z0016 ; 17 Rue General Leclerc ; parcelle AS 426 ; 109 m² ; terrain 216 m² ; autorisé
- 10/05/2016 ; permis de construire 02705616Z0015 ; Rue Vauvert - la Pilette E ; parcelle BL 35 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 6 377 m² ; autorisé
- 09/05/2016 ; permis de construire 02705616Z0014 ; Le Mont Milon ; parcelles BI 202, BI 224 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé
- 03/05/2016 ; permis de construire 02705616Z0006 ; 1 Rue Henri Bena ; parcelle ZH 218 ; 370 m² ; terrain 1 275 m² ; commencé
- 22/04/2016 ; permis de construire 02705616Z0009 ; Rue du Val de Durcoeur ; parcelle BH 256 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 446 m² ; autorisé
- 08/04/2016 ; permis de construire 02705616Z0002 ; 18 B Rue Ernest Victor Veuclin ; parcelle AK 377 ; 2 logements ; terrain 143 m² ; autorisé
- 08/04/2016 ; permis de démolir 02705616Z0004 ; 9045 Rue du Champ de Courses ; parcelles AX 39, AX 81 ; terrain 2 374 m² ; autorisé
- 31/03/2016 ; permis de construire 02705616Z0004 ; 9038 Rte de Broglie ; parcelles AM 119, AM 126, AM 131 ; 534 m² ; terrain 17 647 m² ; commencé
- 24/03/2016 ; déclaration préalable 02705616Z0016 ; 38 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 23 ; 1 logement ; terrain 263 m² ; autorisé
- 18/03/2016 ; permis de démolir 02705616Z0003 ; 1 Rue Bernard Gombert ; parcelle AO 300 ; terrain 1 633 m² ; autorisé
- 18/03/2016 ; permis de démolir 02705616Z0002 ; 1 Rue Bernard Gombert ; parcelles AO 300, AO 301 ; terrain 2 178 m² ; autorisé
- 17/03/2016 ; permis de construire 02705616Z0003 ; La Grande Malouve ; parcelle ZA 285 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 448 m² ; annulé
- 03/03/2016 ; permis de construire 02705616Z0001 ; La Pilette Sud ; parcelle AC 149 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 990 m² ; annulé
- 22/02/2016 ; permis de construire 02705615Z0037 ; 509 Rue du Malharquier ; parcelle ZD 168 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 2 094 m² ; terminé
- 09/02/2016 ; permis de démolir 02705616Z0001 ; 9038 Rte de Broglie ; parcelle AM 119 ; terrain 10 568 m² ; terminé
- 28/01/2016 ; permis de construire 02705615Z0030 ; 13 et Rue Alexandre ; parcelles AT 255, AT 256, AT 77 ; 9 logements, 706 m² ; terrain 491 m² ; commencé
- 08/01/2016 ; permis de construire 02705615Z0036 ; La Pilette Ouest ; parcelle AB 99 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 07/01/2016 ; permis de construire 02705615Z0033 ; 20 Rue Leprevost de Beaumont ; parcelle AW 49 ; 1 logement ; terrain 400 m² ; autorisé
- 28/12/2015 ; permis de construire 02705615Z0031 ; Rue du Pont de L Etang ; parcelle AR 389 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 572 m² ; terminé
- 10/12/2015 ; permis de démolir 02705615Z0009 ; 509 Rue du Malharquier ; parcelle ZD 168 ; terrain 2 094 m² ; commencé
- 10/12/2015 ; permis de démolir 02705615Z0008 ; Rue du Pont de L Etang ; parcelle AR 389 ; terrain 572 m² ; autorisé
- 22/10/2015 ; permis de construire 02705615Z0026 ; 268 Rue de Champeaux ; parcelle ZI 112 ; 702 m² ; terrain 17 724 m² ; autorisé
- 21/10/2015 ; déclaration préalable 02705615Z0081 ; 44 Rue General Leclerc ; parcelle AW 538 ; 1 logement ; terrain 57 m² ; autorisé
- 16/10/2015 ; permis de construire 02705615Z0025 ; 37 Rue des Fontaines ; parcelle AV 221 ; 46 m² ; terrain 3 743 m² ; commencé ; COMMUNE DE BERNAY
- 18/09/2015 ; permis de démolir 02705615Z0007 ; 9011 le Bourg Lecomte ; parcelle BI 3 ; terrain 650 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 18/09/2015 ; permis de démolir 02705615Z0006 ; 7 Rue Guy Pepin ; parcelle AH 66 ; terrain 142 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 17/09/2015 ; permis de construire 02705615B0021 ; 79 Rue de la Grande Malouve ; parcelles ZA 212, ZA 255 ; 335 m² ; terrain 8 212 m² ; terminé
- 02/09/2015 ; déclaration préalable 02705615Z0073 ; 3 Pl D Haslemere ; parcelle AS 358 ; terrain 42 m² ; autorisé
- 28/08/2015 ; permis de construire 02705615B0022 ; Rue du Val Monard ; parcelles AL 354, AL 360 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 602 m² ; commencé
- 24/08/2015 ; permis de construire 02705615Z0023 ; 10 Allee Blache ; parcelle AW 40 ; 2 logements, 126 m² ; terrain 305 m² ; commencé
- 03/08/2015 ; permis de démolir 02705615Z0005 ; 9009 Av Jean de la Varende ; parcelle AI 101 ; terrain 1 210 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERNAY
- 24/07/2015 ; permis de construire 02705615B0017 ; 3 Rue Henri Bena ; parcelle ZH 184 ; 250 m² ; terrain 1 731 m² ; terminé
- 29/06/2015 ; permis de construire 02705615B0015 ; 20 Rue de Picardie ; parcelle AW 563 ; terrain 356 m² ; terminé ; SCI DE LA REPUBLIQUE
- 10/06/2015 ; permis de construire 02705615B0006 ; 26 Rue de Picardie ; parcelle AW 261 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 276 m² ; terminé
- 10/06/2015 ; permis de construire 02705615B0011 ; 688 Rue de Carentonne ; parcelle AY 161 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 983 m² ; commencé
- 05/06/2015 ; permis de construire 02705615B0010 ; 18 Rue du Onze Novembre ; parcelle AW 429 ; 28 m² ; terrain 368 m² ; autorisé
- 15/05/2015 ; permis de construire 02705615B0007 ; Z.a.c des Granges ; parcelle ZH 224 ; 200 m² ; terrain 2 383 m² ; terminé ; SC LA FARANDOLE
- 12/05/2015 ; déclaration préalable 02705615B0035 ; 20 Rue de Picardie ; parcelle AW 563 ; terrain 356 m² ; autorisé
- 11/05/2015 ; permis de construire 02705615B0012 ; Rue de la Pilette ; parcelle BL 52 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 4 740 m² ; terminé
- 07/05/2015 ; permis de construire 02705615B0009 ; 11 Impasse saint Vincent de P ; parcelle AS 223 ; 1 logement ; terrain 190 m² ; autorisé
- 06/05/2015 ; permis de construire 02705615B0013 ; 12 T Rue de Morsan ; parcelles AP 176, AP 44 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 471 m² ; terminé
- 14/04/2015 ; permis de démolir 02705615B0004 ; 50 Rue General de Gaulle ; parcelle AP 94 ; terrain 325 m² ; commencé
- 10/04/2015 ; permis de construire 02705615B0002 ; 10 Parc d'Activites du Bois D ; parcelle AL 285 ; 1 210 m² ; terrain 10 208 m² ; terminé ; BSB
- 19/03/2015 ; permis de construire 02705615B0003 ; Boulevard Dubus ; parcelles AO 310, AO 312 ; 16 m² ; terrain 10 936 m² ; terminé ; SNCF MOBILITES
- 10/02/2015 ; permis de démolir 02705615B0003 ; 29 Chemin de la Rangee Boivin ; parcelle ZI 56 ; terrain 1 641 m² ; commencé ; COMMUNE DE BERNAY
- 10/02/2015 ; permis de démolir 02705615B0002 ; 24 Chemin de la Rangee Boivin ; parcelle ZI 125 ; terrain 1 600 m² ; commencé ; COMMUNE DE BERNAY
- 10/02/2015 ; permis de démolir 02705615B0001 ; 26 Chemin de la Rangee Boivin ; parcelle ZI 54 ; terrain 1 882 m² ; commencé ; COMMUNE DE BERNAY
- 30/01/2015 ; permis de construire 02705614B0013 ; 1 Rue Guy Pepin ; parcelle AH 206 ; terrain 910 m² ; autorisé
- 29/01/2015 ; permis de construire 02705614B0020 ; Allee des Soupirs ; parcelle BH 253 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 581 m² ; terminé
- 28/01/2015 ; permis de construire 02705614B0019 ; Allee des Soupirs ; parcelle BH 252 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 550 m² ; commencé ; SCI DE LA BONDE
- 26/01/2015 ; déclaration préalable 02705615B0002 ; 24 Rue de la Charentonne ; parcelle AO 14 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 372 m² ; terminé
- 19/12/2014 ; permis de construire 02705614B0014 ; 26 Rue Leprevost de Beaumont ; parcelle AW 54 ; 426 m² ; terrain 30 037 m² ; commencé
- 28/11/2014 ; permis de construire 02705614B0015 ; Le Clos Foulon - Lot Na  4 ; parcelle BD 56 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 292 m² ; terminé
- 20/11/2014 ; déclaration préalable 02705614B0074 ; 1 B Rue de la Comedie ; parcelle AP 278 ; 1 logement ; terrain 1 085 m² ; autorisé
- 22/10/2014 ; permis de construire 02705614B0012 ; Rue du Val Monard ; parcelle AL 351 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 814 m² ; commencé
- 15/10/2014 ; permis de démolir 02705614B0002 ; 5 Rue Bernard Gombert ; parcelle AO 207 ; terrain 6 569 m² ; commencé
- 10/10/2014 ; déclaration préalable 02705614B0070 ; 136 Rue du Bouffey ; parcelle B 133 ; 1 logement ; terrain 1 947 m² ; autorisé
- 25/09/2014 ; déclaration préalable 02705614B0058 ; 6 Parc Act du Bois du Cours ; parcelle AL 282 ; 20 m² ; terrain 2 400 m² ; terminé ; MICHEL PESTEL
- 26/06/2014 ; permis de construire 02705614B0009 ; Le Val Monard ; parcelle AL 353 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 831 m² ; terminé
- 06/06/2014 ; permis de construire 02705614B0008 ; Rue du Val Monard ; parcelles AL 352, AL 362 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 922 m² ; annulé
- 30/05/2014 ; permis de démolir 02705614B0001 ; 11 Rue du Chanoine Poree ; parcelle AR 60 ; terrain 406 m² ; autorisé
- 07/05/2014 ; permis de construire 02705614B0005 ; R.d. 138 - le Champ Corbin ; parcelles ZE 76, ZE 78 ; 692 m² ; annulé ; SCI DE L'HELIPORT
- 23/04/2014 ; permis de construire 02705613B0017 ; 11 Boulevard Dubus ; parcelles AO 105, AO 106 ; 525 m² ; terrain 2 522 m² ; terminé ; COMMUNE DE BERNAY
- 18/04/2014 ; permis de construire 02705614B0006 ; 13-15 Rue Alexandre ; parcelles AT 255, AT 256, AT 77 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 44 m² ; annulé
- 27/03/2014 ; permis de construire 02705614B0002 ; 20 Rue des Canadiens ; parcelles AM 126, AM 131 ; 417 m² ; terminé
- 20/02/2014 ; permis de construire 02705614B0001 ; Rue de Champeaux ; parcelles BL 178, BL 187 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 14/02/2014 ; permis de construire 02705613B0022 ; 273 Rue du Clos Foulon ; parcelle BD 1 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 11/02/2014 ; permis de construire 02705613B0020 ; Le Bourg Lecomte ; parcelle BD 44 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 6 844 m² ; terminé
- 07/02/2014 ; permis de construire 02705613B0019 ; Chemin de Lieurey ; parcelles ZH 197, ZH 199 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 442 m² ; commencé
- 29/11/2013 ; permis de construire 02705613B0016 ; 2 4 6 Rue Montesquieu ; parcelle AN 163 ; terrain 510 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- 22/11/2013 ; permis de construire 02705613B0013 ; Le Clos Foulon ; parcelle bd 47 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 938 m² ; terminé
- 22/11/2013 ; permis de construire 02705613B0014 ; Le Clos Foulon ; parcelle BD 47 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 614 m² ; terminé
- 21/11/2013 ; permis de construire 02705613B0012 ; Le Clos Foulon ; parcelle BD 47 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 927 m² ; terminé
- 21/10/2013 ; permis de démolir 02705613B0001 ; 273 Rue du Clos Foulon ; parcelle BD 1 ; terrain 1 037 m² ; autorisé
- 27/09/2013 ; permis de construire 02705613B0010 ; 1 Rue du Pont de l'Etang ; parcelle AI 391 ; 3 m² ; terrain 1 898 m² ; autorisé ; CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN
- 24/09/2013 ; permis de construire 02705613B0011 ; R.d. 438 - Route de Brogli ; parcelle AL 16 ; 72 m² ; terrain 49 925 m² ; commencé ; SOCIETE RISLOISE DE CONDITIONNEMENT
- 16/08/2013 ; permis de construire 02705613B0009 ; Hameau du Malharquier ; parcelle ZC 83 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 297 m² ; terminé
- 18/07/2013 ; permis de construire 02705612B0046 ; 16-18 Rue de Lisieux ; parcelles AI 44, AI 45 ; 4 logements ; autorisé
- 12/07/2013 ; permis de construire 02705613B0007 ; Le Val Monard ; parcelle AL 316 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 10 812 m² ; terminé
- 22/04/2013 ; permis de construire 02705613B0005 ; 5 Bernard Gombert ; parcelle AO 207 ; 2 logements ; terrain 150 m² ; autorisé ; LE GOUJON
- 16/04/2013 ; déclaration préalable 02705613B0020 ; 4 et Rue de l'Union ; parcelle AT 16 ; terrain 145 m² ; terminé ; LE PARC DE COUBERTIN
- 11/04/2013 ; permis d'aménager 02705613B0001 ; Le Clos Foulon ; parcelle BD 47 ; terrain 5 194 m² ; terminé
- 29/03/2013 ; permis de construire 02705612B0049 ; Le Mont Milon ; parcelle BI 201 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 22/03/2013 ; déclaration préalable 02705613B0016 ; Rue du Commandant Malrait ; parcelle ZH 216 ; 8 m² ; autorisé
- 08/03/2013 ; déclaration préalable 02705613B0006 ; 19 Rue de la Charentonne ; parcelle AW 380 ; 11 m² ; terrain 8 865 m² ; autorisé ; ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
- 06/03/2013 ; permis de construire 02705613B0002 ; 19 Rue du Champ de Courses ; parcelle AH 260 ; 27 m² ; terrain 12 952 m² ; autorisé ; SOCIETE DES COURSES DE BERNAY
- 28/02/2013 ; permis de construire 02705612B0047 ; 4-6 Rue de l'Union ; parcelle AT 16 ; 3 m² ; terrain 145 m² ; terminé ; LE PARC DE COUBERTIN
- 13/02/2013 ; permis de construire 02705612B0044 ; 398 Rue du Tilleul ; parcelle BO 49 ; 120 m² ; terrain 4 100 m² ; annulé
- 05/02/2013 ; permis de construire 02705612B0040 ; Rue Chouquet ; parcelles ZA 272, ZA 273 ; 2 logements, 206 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis de construire 02705613B0001 ; 27 Rue du Chanoine Poree ; parcelle AR 307 ; 1 logement ; terrain 508 m² ; terminé
- 28/01/2013 ; permis de construire 02705612B0041 ; Rue de saint Nicolas ; parcelle AL 139 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 24/01/2013 ; permis de construire 02705612B0043 ; Rue de la Grande Malouve ; parcelle ZA 275 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 691 m² ; terminé
- 16/01/2013 ; permis de construire 02705612B0039 ; Rue de la Pilette ; parcelle AC 149 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 990 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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