# Rue du Parc, 77540 Bernay-Vilbert : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.67914, 2.93581 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 77031_0132.

## La parcelle

- Parcelle : AB 115 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 335 m²
- Identifiant : 77031000AB0115
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 1,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 102,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 491 kWh par an, pour 1 453 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zones a vocation principalement residentielle, du PLU Bernay-Vilbert, en vigueur depuis le 24/02/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Regles d'implantation des constructions dans une bande de 30 metres

### Informations (3)

- Droit de preemption urbain
- Secteur de Taxe Communale d'Amenagement a 5 pour cent sur l'ensemble du territoire communal. Les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers, soumis a declaration prealable conformement a l'article L.331-9 alinea 8 du CU, sont exoneres.
- Perimetre des zones delimitees - divisions foncieres soumises a declaration prealable

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Pierre

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 63 de la commune

- 07/01/2023 ; déclaration préalable 0770312200027 ; 12 Rue du Parc ; parcelle AB 114 ; 9 m² ; terrain 630 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/07/2020 ; permis de construire 0770312000001 ; 5bis Rue du Parc ; parcelles AB 81, AB 136 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 667 m² ; terminé
- 24/03/2017 ; permis de construire 0770311700001 ; 1 Rue du Parc ; parcelle AA 178 ; 2 logements, 157 m² ; commencé
- 06/02/2017 ; permis de construire 0770311600012 ; 5 Bis Rue du Parc ; parcelles AB 81, AB 136 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 1 687 m² ; autorisé
- 12/02/2015 ; permis de construire 0770311400014 ; Rue du Parc ; parcelles AB 81, AB 72P ; 1 logement, 213 m² ; terrain 1 670 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bernay-vilbert-77031/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 05/10/2021 ; vente ; 10 Rue du Parc ; Dépendance, Maison ; 1 200 000 € ; 600 m² bâtis, 43 892 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 25/07/2026 ; 1ter Rue du Parc 77540 Bernay-Vilbert ; maison, 86 m², construit en 2024 ; énergie B, climat A
- 08/10/2024 ; 3 Rue du Parc 77540 Bernay-Vilbert ; maison, 278,9 m², construit en 2000 ; énergie C, climat C
- 22/03/2024 ; 5 Rue du Parc 77540 Bernay-Vilbert ; maison, 138 m², construit en 1987 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle du Pont de La Planche (Ecole)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bernay-vilbert-77031/rue-du-parc-0132
La commune : https://aucadastre.fr/bernay-vilbert-77031.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/77031_0132