# Permis de construire de Bernécourt (Meurthe-et-Moselle) : 7 autorisations

De 2017 à 2024 : 1 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/09/2024 ; permis de construire 05406324T0002 ; Rue de Verdun ; parcelle ZO 65 ; 304 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé
- 04/07/2024 ; permis de construire 05406324T0001 ; 17b Rue de la Source ; parcelles ZR 90, ZR 183 ; 360 m² ; terrain 13 231 m² ; autorisé ; S.C.E.A. DE LA PETITE GARENNE
- 07/09/2023 ; déclaration préalable 05406323T0006 ; 2 Grande Rue ; parcelle ZR 104 ; terrain 936 m² ; autorisé
- 03/06/2021 ; permis de construire 05406321T0001 ; 9 Grande Rue ; parcelle ZR 114 ; 57 m² ; terrain 1 096 m² ; commencé
- 14/01/2021 ; permis de construire 05406320T0002 ; Chemin de Limey ; parcelle ZO 63 ; 350 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé ; BINDNER ET FILS
- 06/01/2020 ; déclaration préalable 05406319T0004 ; 5 Rue de saint Mihiel ; parcelle ZR 101 ; 1 logement ; terrain 2 659 m² ; autorisé
- 02/10/2017 ; permis de construire 05406317T0001 ; 12 Rue saint Michel - Chemin ; parcelle ZO 58 ; 30 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bernecourt-54063/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bernecourt-54063.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/54063/permits