# Chemin Bas, Bernis : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.77093, 4.29030 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30036_B024. ## La parcelle - Parcelle : AP 319 - Contenance : 3 172 m² - Identifiant : 30036000AP0319 - Feuille : 000 AP 01, échelle 1:1000, édition 11 - Bâtiment au point : 4,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 23,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 541 kWh par an, pour 1 923 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCa, sous-secteur caractérisé par une typologie « maisons de village » et des maisons individuelles, notamment mitoyennes, sur de petites parcelles, présentant une densité de logements plus élevée que le reste de la zone, du PLU Bernis, en vigueur depuis le 22/02/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (3) - Champs captant de Trièze Terme : périmètre éloigné - Aléa retrait-gonflement des argiles - Zones de ruissellement pluvial agricole ou urbain en nappe ### Servitudes d'utilité publique (1) - Eglise Saint-André ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 103 de la commune - 27/05/2019 ; permis de construire 03003619N0003 ; Chemin Bas ; parcelles AP 195, AP 196 ; 4 logements, 349 m² ; terrain 1 730 m² ; terminé - 15/05/2019 ; permis de construire 03003619N0002 ; Chemin Bas ; parcelle AP 217 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 3 074 m² ; terminé - 20/12/2018 ; permis de construire 03003618N0012 ; 5463 Chemin Bas ; parcelle AP 216 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bernis-30036/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4 - 07/11/2025 ; vente ; Chemin Bas ; Maison ; 184 450 € ; 137 m² bâtis, 1 329 m² de terrain, 1 346 €/m² - 12/09/2025 ; vente ; Chemin Bas ; terres ; 491 090,47 € ; 400 m² de terrain - 20/05/2025 ; vente ; Chemin Bas ; terres ; 60 000 € ; 400 m² de terrain - 20/12/2023 ; vente ; Chemin Bas ; Maison ; 289 400 € ; 88 m² bâtis, 320 m² de terrain, 3 289 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/02/1987. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Paul Fort (Ecole) ; Ecole maternelle Paul Fort (Ecole) ; Etablissement pour déficiences intellectuels, Centre Sairigne (Médico-social, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 69, dont LE CHALET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/508081619) ; GOGUILLON (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501869655) ; SCI LES OLIVIERS M (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/399976067) ; M2F (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/948493622) ; PALACIOS CRSJ (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/911788636) ; TRANSPORTS DUBOIS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/410544571) - Voies voisines : impasse des coquelicots (8 m) https://aucadastre.fr/bernis-30036/impasse-des-coquelicots-0434.md ; Impasse de Laligner (34 m) https://aucadastre.fr/bernis-30036/impasse-de-laligner-0068.md ; Chemin des Figuiers (46 m) https://aucadastre.fr/bernis-30036/chemin-des-figuiers-0054.md ; Chemin de Laligner (50 m) https://aucadastre.fr/bernis-30036/chemin-de-laligner-0071.md ; Chemin Bas de Milhaud (61 m) https://aucadastre.fr/bernis-30036/chemin-bas-de-milhaud-0018.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bernis-30036/chemin-bas-B024 La commune : https://aucadastre.fr/bernis-30036.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30036_B024