# Permis de construire de Bertrambois (Meurthe-et-Moselle) : 12 autorisations

De 2013 à 2022 : 5 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/08/2022 ; déclaration préalable 05406422L0003 ; Rue du General Mayer ; parcelle E 743 ; 18 m² ; terrain 104 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BERTRAMBOIS
- 21/12/2021 ; permis de construire 05406421L0003 ; 13b Rue du General Mayer ; parcelle E 172 ; 135 m² ; terrain 2 518 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 05406420L0004 ; Rue des Harcholins ; parcelle C 329 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 704 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de construire 05406419L0001 ; parcelles E 28, E 27 ; 483 m² ; terrain 3 920 m² ; commencé
- 15/02/2019 ; permis de construire 05406418L0002 ; Rue General Meyer ; parcelle E 172 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 2 518 m² ; terminé
- 14/02/2019 ; permis de construire 05406418L0001 ; 5 les Harcholins ; parcelles C 603, C 604, C 605 ; 1 397 m² ; terrain 61 210 m² ; autorisé ; SAS DECKER FRERES
- 29/01/2018 ; permis de construire 05406417L0004 ; parcelles C 605, C 604, C 603 ; 994 m² ; terrain 12 410 m² ; terminé ; SAS DECKER FRERES
- 10/10/2017 ; permis de construire 05406417L0003 ; 23 Rue du General Mayer ; parcelle E 562 ; terrain 1 232 m² ; terminé ; COMMUNE DE BERTRAMBOIS
- 16/05/2017 ; permis de construire 05406417L0001 ; Rue de Cirey ; parcelle OE 285 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 488 m² ; annulé
- 18/06/2015 ; permis de construire 05406415L0002 ; 28 Rue de Hattigny ; parcelles E 16, E 15, E 12 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 959 m² ; autorisé
- 07/03/2013 ; permis de construire 05406413L0001 ; 5 Rue les Harcholins ; parcelles C 603, C 604, C 605 ; 123 m² ; terrain 30 714 m² ; commencé ; SAS DECKER FRERES
- 08/01/2013 ; permis de construire 05406412L0002 ; Chem Rural Dit de Chatillon ; parcelle E 664 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 823 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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