# Permis de construire de Bertreville (Seine-Maritime) : 8 autorisations

De 2014 à 2023 : 6 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2023 ; permis de construire 07608423D0001 ; Hameau de Beauclair ; parcelle 0A 145 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 27/11/2022 ; déclaration préalable 07608422D0002 ; 16 Rue des Fleurs ; parcelle 0A 77 ; 12 m² ; terrain 1 610 m² ; terminé ; EARL D ERNEVILLE
- 22/10/2020 ; permis de construire 07608420D0003 ; Lotb Rue des Fleurs ; parcelle 0A 363 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 13/01/2020 ; permis de construire 07608419D0001 ; Lot A Rue des Fleurs ; parcelle 0A 321 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 15/11/2018 ; permis de construire 07608418D0006 ; Rue des Fleurs ; parcelle 0A 49 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 014 m² ; commencé
- 14/08/2018 ; permis de construire 07608418D0004 ; Rue des Fleurs Chemin Rural ; parcelle A 49 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 135 m² ; commencé
- 23/05/2016 ; permis de construire 07608416D0002 ; 12 Rue des Hetres ; parcelles ZA 11, 0A 302 ; 91 m² ; terrain 41 555 m² ; commencé
- 13/03/2014 ; permis de construire 07608414D0001 ; Rue des Fleurs ; parcelle 0A 313 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 4 399 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bertreville-76084/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bertreville-76084.md
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