# Permis de construire de Berville-sur-Seine (Seine-Maritime) : 9 autorisations

De 2013 à 2024 : 6 de logement, 2 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/03/2024 ; permis de construire 07608823M0002 ; Route de la Gravelle Basse ; parcelles A 83, A 84, A 91 ; 1 061 m² ; terrain 33 420 m² ; autorisé ; SCEA LE PRE THORIN
- 14/01/2022 ; permis de construire 07608821M0002 ; Route du Village ; parcelle A 744 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 02/02/2021 ; permis de construire 07608820M0004 ; 1139 Route du Village -  Lot B et C ; parcelles A 760, A 764, A 765 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 438 m² ; autorisé
- 05/03/2020 ; permis de construire 07608819M0004 ; Rue du Village ; parcelle A 766 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 136 m² ; commencé
- 04/02/2020 ; permis de construire 07608819M0003 ; 1159 Rue du Village ; parcelles A 760, A 764 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 214 m² ; annulé
- 18/04/2019 ; permis de construire 07608819M0001 ; Lot 1 Route du  Village ; parcelle A 766 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 183 m² ; annulé
- 02/03/2014 ; permis de construire 07608813P0006 ; Rue du Village ; parcelles 0B 601, 0B 490, 0A 683 ; 325 m² ; terrain 9 424 m² ; commencé
- 12/11/2013 ; permis de construire 07608813P0005 ; Imp du Bac ; parcelle 0B 689 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 5 878 m² ; terminé
- 13/05/2013 ; permis d'aménager 07608813P0001 ; Rte du Village ; parcelles A 740, A 747, A 748 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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