# rue de l'orme de chamars, 25000 Besançon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.23639, 6.02172 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25056_3740.

## La parcelle

- Parcelle : AV 19
- Contenance : 10 684 m²
- Identifiant : 25056000AV0019
- Feuille : 000 AV 01, échelle 1:500, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 243,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 555 kWh par an, pour 1 494 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone SPR CA, site patrimoniale remarquable centre ancien, du PSMV Besancon, en vigueur depuis le 15/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)
- Espace végétal soumis à protection particulière
- OAP - Projet d'aménagement Saint-Jacques Arsenal
- Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8

### Informations (8)

- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 4 - 30m
- Périmètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
- Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- Droit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
- Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- Argile-Retrait gonflement-Aléa Faible

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site patrimonial remarquable de Besançon
- Centre ancien de Besancon et ses abords

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 2 103 de la commune

- 07/06/2026 ; permis de construire 02505626B0022 ; 5 Rue de l'Orme de Chamars ; parcelle AS 80 ; 216 logements, 12 672 m² ; terrain 3 115 m² ; autorisé ; VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- 02/06/2025 ; permis d'aménager 02505624B0010 ; 1 Rue de L Orme de Chamars ; parcelles AV 8, AV 9, AV 10 ; terrain 44 173 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BESANCON
- 29/08/2018 ; permis de démolir 02505618B0009 ; Rue de l'Orme de Chamars ; parcelles AS 42, AS 37 ; autorisé ; COMMUNE DE BESANCON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/besancon-25056/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 24/07/2025 ; vente ; Rue de L Orme de Chamars ; sols ; 7 500 € ; 20 m² de terrain
- 07/03/2024 ; vente ; Rue de L Orme de Chamars ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 14 000 000 € ; 2 240 m² bâtis, 42 029 m² de terrain
- 05/07/2023 ; vente ; 4 Rue de L Orme de Chamars ; Appartement ; 95 000 € ; 49 m² bâtis, 1 939 €/m²
- 03/11/2021 ; vente ; 10 Rue de L Orme de Chamars ; Appartement, Dépendance ; 323 000 € ; 189 m² bâtis
- 22/03/2021 ; vente ; 4 Rue de L Orme de Chamars ; Appartement, Dépendance ; 220 000 € ; 55 m² bâtis, 4 000 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 29/07/2026 ; 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 19,8 m², construit en 1945 ; énergie C, climat B
- 29/07/2026 ; 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 12,8 m², construit en 1945 ; énergie C, climat A
- 29/07/2026 ; 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 12,2 m², construit en 1945 ; énergie C, climat B
- 29/07/2026 ; 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 24,9 m², construit en 1945 ; énergie C, climat A
- 29/07/2026 ; 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 16,7 m², construit en 1945 ; énergie E, climat C
- 29/07/2026 ; 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 20,8 m², construit en 1945 ; énergie C, climat B
- 29/07/2026 ; 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 20,3 m², construit en 1945 ; énergie D, climat B
- 29/07/2026 ; 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 19,7 m², construit en 1945 ; énergie D, climat B
- 06/10/2025 ; 4 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 69,9 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C
- 28/08/2024 ; 4 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 31 m², construit en 1800 ; énergie C, climat A
- 28/04/2023 ; 6 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 31 m², construit en 1800 ; énergie E, climat B
- 13/02/2023 ; 4 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon ; appartement, 46 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 6 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 39 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Victor Hugo (Collège, ULIS, internat) ; Ecole élémentaire Arènes (Ecole) ; Ecole élémentaire Granvelle (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Granvelle (Ecole) ; Ecole primaire privée du Petit Saint Joseph (Ecole, privé) ; Lycée général et technologique Louis Pasteur (Lycée, internat) ; Lycée professionnel Condé (Lycée, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 213, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/180089013) ; LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (COFEC - RELAY, RELAY STORE, RELAY SHOP, RELAY WEB, RELAY INTERNATIONAL) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/542095336) ; BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/798233011) ; ME GROUP FRANCE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/592033930)
- Voies voisines : rue mégevand (44 m) https://aucadastre.fr/besancon-25056/rue-megevand-3420.md ; rue du lycée (78 m) https://aucadastre.fr/besancon-25056/rue-du-lycee-3220.md ; rue pasteur (83 m) https://aucadastre.fr/besancon-25056/rue-pasteur-3860.md ; rue jean-jacques rousseau (89 m) https://aucadastre.fr/besancon-25056/rue-jean-jacques-rousseau-2810.md ; rue du palais de justice (99 m) https://aucadastre.fr/besancon-25056/rue-du-palais-de-justice-3780.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/besancon-25056/rue-de-l-orme-de-chamars-3740
La commune : https://aucadastre.fr/besancon-25056.md
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