# Rue Pasteur, 95550 Bessancourt : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (50 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.03500, 2.21607 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95060_0440. ## La parcelle - Parcelle : BK 463 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord) - Contenance : 77 m² - Identifiant : 95060000BK0463 - Feuille : 000 BK 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 2,5 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 86,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 381 kWh par an, pour 1 409 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UG, zone à caractère résidentiel, du PLU Bessancourt, en vigueur depuis le 11/12/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (1) - Droit de Préemption Urbain ### Servitudes d'utilité publique (1) - Plan de prévention des risques naturels (PM1) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 346 de la commune - 13/05/2024 ; permis de construire 09506024B0007 ; 9 Bis Rue Pasteur ; parcelle BK 1254 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 358 m² ; annulé - 04/12/2018 ; permis de construire 09506018B0029 ; 11 Rue Pasteur ; parcelle BK 108 ; 2 logements, 311 m² ; autorisé - 01/06/2016 ; permis de construire 09506016B0004 ; 46 Rue Pasteur ; parcelle BK 18 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 500 m² ; autorisé - 24/06/2013 ; permis de construire 09506013B0013 ; Rue Pasteur ; parcelles BK 124, BK 125 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 303 m² ; autorisé - 22/06/2013 ; permis de construire 09506013B0014 ; 4-6 Rue Pasteur ; parcelles BK 124, BK 125 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 290 m² ; commencé - 12/06/2013 ; permis de construire 09506013B0011 ; Rue Pasteur ; parcelles BK 124, BK 125 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 294 m² ; terminé - 28/05/2013 ; permis de construire 09506013B0006 ; 11 Rue Pasteur ; parcelles BK 124, BK 125 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 640 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bessancourt-95060/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10 - 15/09/2023 ; vente ; 52 Rue Pasteur ; Maison ; 355 000 € ; 78 m² bâtis, 661 m² de terrain, 4 551 €/m² - 08/08/2023 ; vente ; 7 Rue Pasteur ; sols ; 370 000 € ; 692 m² de terrain - 31/07/2023 ; vente ; 7 Rue Pasteur ; Maison ; 400 000 € ; 176 m² bâtis, 1 050 m² de terrain, 2 273 €/m² - 27/03/2023 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Maison ; 688 000 € ; 151 m² bâtis, 856 m² de terrain, 4 556 €/m² - 15/12/2022 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Maison ; 653 300 € ; 169 m² bâtis, 701 m² de terrain, 3 866 €/m² - 01/07/2021 ; vente ; 62 Rue Pasteur ; Maison ; 400 000 € ; 87 m² bâtis, 731 m² de terrain, 4 598 €/m² - 07/06/2021 ; vente ; 13 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 429 495 € ; 114 m² bâtis, 1 547 m² de terrain, 3 768 €/m² - 27/05/2021 ; vente ; 38 Rue Pasteur ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 460 000 € ; 239 m² bâtis, 1 236 m² de terrain - 01/03/2021 ; vente ; 49 Rue Pasteur ; terrains a bâtir ; 220 000 € ; 428 m² de terrain - 08/01/2021 ; vente ; 29 Rue Pasteur ; Maison ; 470 000 € ; 124 m² bâtis, 495 m² de terrain, 3 790 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7 - 13/06/2026 ; 13 Rue Pasteur 95550 Bessancourt ; maison, 130,3 m², construit en 1926 ; énergie E, climat B - 05/10/2025 ; 23 Rue Pasteur 95550 Bessancourt ; maison, 142,1 m² ; énergie C, climat C - 18/03/2024 ; 62 Rue Pasteur 95550 Bessancourt ; maison, 87 m² ; énergie D, climat D - 27/01/2023 ; 9 Rue Pasteur 95550 Bessancourt ; maison, 148 m², construit en 1970 ; énergie D, climat D - 16/09/2022 ; 8 Rue Pasteur 95550 Bessancourt ; maison, 151,4 m², construit en 2001 ; énergie C, climat B - 28/06/2022 ; 8bis Rue Pasteur 95550 Bessancourt ; maison, 176 m², construit en 1993 ; énergie C, climat B - 23/05/2022 ; 52 Rue Pasteur 95550 Bessancourt ; maison, 77,5 m² ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 23/03/2001. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Antoine de Saint-Exupéry (Ecole) ; Ecole maternelle Antoine de Saint-Exupéry (Ecole) ; Ecole primaire Simone Veil (Ecole) - Voies voisines : Rue Chanzy (20 m) https://aucadastre.fr/bessancourt-95060/rue-chanzy-0100.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bessancourt-95060/rue-pasteur-0440 La commune : https://aucadastre.fr/bessancourt-95060.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95060_0440