# Rue Saint Etienne, 73480 Bessans : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (68 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.32240, 6.99799 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 73040_0200. ## La parcelle - Parcelle : H 2401 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord) - Contenance : 529 m² - Identifiant : 730400000H2401 - Feuille : 000 H 02, échelle 1:1000, édition 3 - Bâtiment au point : 9,6 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 1 719,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 28° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 125 kWh par an, pour 1 290 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Ub, zone urbaine d'habitat en extension avec limitation de hauteur des bâtiments, du PLU Bessans, en vigueur depuis le 19/12/2019. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (4) - Clocher - Chapelle Saint-Antoine - Plan de prévention des risques naturels (PM1) - Ensemble paroissial ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 93 de la commune - 06/06/2025 ; permis de construire 0730402501009 ; Rue saint-Etienne ; parcelle H 2810 ; 2 logements, 213 m² ; terrain 1 005 m² ; autorisé - 11/04/2023 ; permis de construire 07304023R1005 ; Rue saint-Etienne ; parcelles H 2237, H 2238 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 817 m² ; commencé - 20/03/2023 ; permis de construire 07304023R1001 ; Rue saint-Etienne ; parcelles H 1047, H 1048 ; 401 m² ; terrain 1 527 m² ; terminé ; SAINT ETIENNE - 28/10/2021 ; déclaration préalable 07304021R5016 ; Rue saint-Etienne ; parcelle H 2810 ; 28 m² ; terrain 1 005 m² ; autorisé - 05/08/2021 ; permis de construire 07304021R1003 ; Rue saint-Etienne ; parcelle H 1798 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 995 m² ; commencé - 19/04/2017 ; permis de construire 07304017R1004 ; Rue saint-Etienne ; parcelles H 2829, H 823 ; 57 m² ; terrain 270 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bessans-73040/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 11/12/2023 ; vente ; 5425 Rue saint Etienne ; Dépendance, Appartement ; 197 000 € ; 40 m² bâtis, 4 925 €/m² - 24/02/2021 ; vente ; 5425 Rue saint Etienne ; Dépendance, Appartement ; 225 000 € ; 59 m² bâtis, 3 814 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 18/06/2026 ; 54 Rue Saint Etienne 73480 Bessans ; appartement, 34,2 m², construit en 1929 ; énergie F, climat C - 04/11/2023 ; Rue saint-étienne 73480 Bessans ; appartement, 91,6 m², construit en 1987 ; énergie E, climat C - 26/06/2023 ; Rue saint-étienne 73480 Bessans ; appartement, 151,8 m², construit en 1986 ; énergie E, climat C - 13/12/2022 ; Rue saint-étienne 73480 Bessans ; immeuble, construit en 1948 ; énergie F, climat F - 25/11/2022 ; Rue saint-étienne 73480 Bessans ; appartement, 28,6 m², construit en 1995 ; énergie E, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3). - Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5. - Potentiel radon : classe 2 sur 3. - Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/08/2018. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Félicie Pautas (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont SARL LE PONTET (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/398904334) ; VINCENDET (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/938295151) ; GAEC DE L'ALBARON (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/349541920) ; TRACQ ALIMENTATION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/420927626) ; LOMARLOU (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/852194174) ; STERIMINETTES DE BESSANS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/847515335) - Voies voisines : Rue de la Roche (32 m) https://aucadastre.fr/bessans-73040/rue-de-la-roche-0168.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bessans-73040/rue-saint-etienne-0200 La commune : https://aucadastre.fr/bessans-73040.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/73040_0200