# Route de la Combe, 69690 Bessenay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.78465, 4.57138 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69021_0061.

## La parcelle

- Parcelle : B 613
- Contenance : 920 m²
- Identifiant : 690210000B0613
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 349,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 689 kWh par an, pour 1 547 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Aa, secteur agricole protégé où sont seules admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricoles. les constructions à usage d'habitation sont interdites même lorsqu'elles sont liées à l'activité agricole, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 16/01/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche

### Informations (1)

- Zone d'application du permis de démolir

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRNi Brevenne Turdine

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 111 de la commune

- 28/06/2018 ; permis d'aménager 0690211800001 ; 57 Route de la Combe ; parcelle 0B 1198 ; terrain 9 742 m² ; autorisé
- 22/01/2015 ; permis de construire 06902114R0014 ; 39 Route de la Combe ; parcelles 0B 1264, 0B 1262 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 901 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bessenay-69021/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 31/01/2024 ; vente ; 14 Rte de la Combe ; Maison, Dépendance ; 443 500 € ; 270 m² bâtis, 6 840 m² de terrain
- 10/11/2021 ; vente ; 60 Rte de la Combe ; sols ; 180 693 € ; 2 646 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 10/04/2026 ; 15 Route de la Combe 69690 Bessenay ; maison, 180 m², construit en 1978 ; énergie C, climat B
- 27/03/2025 ; 92 Route de la Combe 69690 Bessenay ; maison, 166,4 m² ; énergie F, climat B
- 22/06/2023 ; 14 Route de la Combe 69690 Bessenay ; maison, 131,8 m², construit en 1998 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont AD'ER (AD'ER) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/995296951) ; BECHAMEL (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/793822883) ; GOUTTEFARDE RIGAUD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/800413437) ; VERGERS ET COMPAGNIE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/379790017) ; ATELIER RG (ATELIER RG) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/802112136)
- Voies voisines : Route de Crussilleux (78 m) https://aucadastre.fr/bessenay-69021/route-de-crussilleux-0064.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bessenay-69021/route-de-la-combe-0061
La commune : https://aucadastre.fr/bessenay-69021.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69021_0061