# Permis de construire de Betaucourt (Haute-Saône) : 12 autorisations

De 2014 à 2026 : 2 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/02/2026 ; permis de démolir 0700662600001 ; 22 saint Antoine ; parcelles 0C 97, 0C 357 ; autorisé
- 20/06/2025 ; permis de construire 0700662500002 ; 26 Rte de Vittel ; parcelles C 385, C 441, C 444 ; 973 m² ; terrain 6 152 m² ; autorisé ; SCI DEMZAT
- 23/05/2025 ; permis de démolir 0700662500001 ; 6 Rue du Bas ; parcelles C 350, C 352 ; autorisé
- 30/04/2025 ; permis de construire 0700662500003 ; 8 Rue du Bas ; parcelles C 210, C 211, C 215 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 3 123 m² ; commencé
- 24/04/2024 ; permis de démolir 07006624C0001 ; 5 Route de Vittel ; parcelle B 194 ; autorisé
- 17/11/2021 ; permis de construire 07006621C0003 ; La Montee ; parcelles ZK 76, ZK 38 ; 1 400 m² ; terrain 56 958 m² ; commencé ; GAEC DE LA MONTEE
- 09/04/2021 ; déclaration préalable 07006621C0001 ; Rue de Jonvelle ; parcelle C DP ; 8 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 09/04/2021 ; déclaration préalable 07006621C0002 ; Grande Rue ; parcelle C DP ; 8 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 05/10/2018 ; permis de démolir 07006618C0001 ; 25 Rte de Vittel ; parcelles C 188, C 189 ; autorisé
- 06/05/2016 ; permis de construire 07006616C0001 ; La Montee ; parcelle ZK 38 ; 858 m² ; terrain 56 958 m² ; autorisé ; GAEC DE LA MONTEE
- 13/04/2015 ; permis de construire 07006615C0001 ; 15 Rte de Vittel ; parcelles B 178, B 177 ; 226 m² ; terrain 4 875 m² ; commencé ; T.A.M
- 09/07/2014 ; permis de construire 07006614C0001 ; 12 Rte de Vittel ; parcelle C 275 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 3 965 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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