# Permis de construire de Bettant (Ain) : 30 autorisations

De 2013 à 2026 : 22 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 10 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de démolir 00104126A0001 ; 55 Place de la Mairie ; parcelle AD 655 ; terrain 3 931 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 10/07/2026 ; déclaration préalable 00104126A0012 ; 165 Route de Torcieu ; parcelles AE 488, AE 849, AE 851 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 156 m² ; autorisé
- 25/06/2026 ; permis de construire 00104126A0003 ; Route de saint Denis ; parcelle AD 736 ; 1 logement, 117,33 m² ; terrain 847 m² ; autorisé
- 16/03/2026 ; permis de construire 00104125A0005 ; Rue de sous le Bourg ; parcelles AE 858, AE 860 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 627 m² ; commencé
- 13/02/2026 ; permis de construire 00104125A0004 ; Route de saint Denis ; parcelle AC 696 ; 2 logements, 194 m² ; terrain 669 m² ; commencé
- 04/06/2024 ; permis de construire 00104124A0002 ; 415 Route de Torcieu ; parcelles AE 457, AE 694 ; terrain 113 m² ; autorisé ; DOMUS INCENDIO
- 11/12/2023 ; permis de construire 00104123A0004 ; 50 Rue du Carr  Galet ; parcelle AE 915 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 76 m² ; autorisé
- 18/08/2023 ; permis de construire 00104123A0002 ; 742 Rue de sous le Bourg ; parcelle AE 240 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 156 m² ; autorisé
- 12/07/2023 ; déclaration préalable 00104123A0011 ; 580 Rue de L Albarine ; parcelle AC 573 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 24/10/2022 ; déclaration préalable 00104122A0019 ; 35 Rue du Carre Gallet ; parcelle AE 887 ; 1 logement ; terrain 80 m² ; autorisé
- 04/03/2022 ; permis de construire 00104121A0008 ; Route de Torcieu ; parcelles AE 474, AE 475, AE 477 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 381 m² ; autorisé
- 03/02/2022 ; permis de construire 00104121A0009 ; Chemin de la Vie du Loup ; parcelles AD 699, AD 701, AD 703 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 449 m² ; terminé
- 27/09/2021 ; permis de construire 00104121A0007 ; 800 Rue de sous le Bourg ; parcelle AE 250 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 178 m² ; terminé
- 14/09/2021 ; permis de construire 00104121A0006 ; 11 Rue du Lot ; parcelle AE 172 ; 1 logement ; autorisé
- 17/05/2021 ; permis de construire 00104121A0002 ; La Verne ; parcelles AC 399, AC 405, AC 347 ; 1 logement ; terrain 229 m² ; autorisé
- 31/03/2021 ; permis de construire 00104120A0003 ; 910 Rue de l'Albarine ; parcelle AC 409 ; 39 m² ; terrain 12 962 m² ; autorisé
- 18/03/2021 ; permis de construire 00104121A0001 ; 425 Route de saint Denis ; parcelle AC 678 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 491 m² ; commencé
- 15/09/2020 ; permis de construire 00104120A0001 ; Rue du Lot ; parcelles AE 211, AE 692, AE 166 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 49 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de construire 00104119A0003 ; 35 Rue du Carre Gallet ; parcelle AE 872 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé
- 02/07/2019 ; permis de construire 00104119A0002 ; 45 Rue de la Poste ; parcelles AD 294, AD 434, AD 433 ; 5 logements ; terrain 369 m² ; commencé
- 21/05/2019 ; permis de démolir 00104119A0001 ; 730 Rue de sous le Bourg ; parcelle AE 788 ; terrain 621 m² ; autorisé
- 23/05/2017 ; permis de construire 00104117A0002 ; 5178 Route de Torcieu ; parcelle AE 472 ; 1 logement ; terrain 70 m² ; autorisé
- 09/12/2016 ; permis de démolir 00104116A0001 ; 842 Rue de sous le Bourg ; parcelle AE 256 ; terrain 52 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BETTANT
- 28/07/2016 ; permis de construire 00104116A0003 ; Route de Torcieu ; parcelles AD 707, AD 706, AD 705 ; 1 logement ; autorisé
- 09/06/2016 ; permis de construire 00104116A0001 ; Quartier du Haut ; parcelles AE 775, AE 170 ; 4 logements, 274 m² ; terrain 468 m² ; commencé ; INOVEAM
- 20/06/2015 ; permis de construire 00104115A0002 ; 15 Route de saint-Denis ; parcelles AD 656, AD 427, AD 426 ; 154 m² ; terrain 8 533 m² ; terminé
- 17/02/2015 ; permis de construire 00104114A0006 ; 552 Chemi de la Vie du Loup ; parcelles AD 45, AD 44, AD 552 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 04/12/2013 ; permis de construire 00104113A0003 ; Rte de saint Denis ; parcelles AD 522, AD 521, AD 520 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 345 m² ; autorisé
- 04/04/2013 ; déclaration préalable 00104113A0003 ; 115 Rue du Bochet ; parcelle AD 501 ; 9 m² ; terrain 1 108 m² ; autorisé
- 18/02/2013 ; permis de construire 00104112A0004 ; Rte de St Denis ; parcelles AC 659, AC 661 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 826 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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