# Permis de construire de Bettlach (Haut-Rhin) : 21 autorisations

De 2013 à 2025 : 17 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/02/2025 ; permis de construire 06803424E0004 ; Rue de Bale ; parcelle 06 74 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 452 m² ; commencé
- 27/01/2025 ; permis de construire 06803424E0003 ; Rue des Romains ; parcelle 05 226 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 984 m² ; commencé
- 29/10/2024 ; permis de construire 06803424E0002 ; Rue de Bale ; parcelle 06 192 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 611 m² ; commencé
- 23/08/2024 ; permis de construire 06803424E0001 ; Rue de Bale ; parcelles 06 109, 06 110 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 4 303 m² ; commencé
- 01/02/2023 ; permis de construire 06803422E0002 ; 69 Rue de la Fontaine ; parcelle 06 44 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 3 035 m² ; terminé
- 05/09/2022 ; permis de construire 06803422E0001 ; Rue de Bale ; parcelles 06 105, 06 106 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 946 m² ; autorisé
- 16/12/2021 ; permis de construire 06803421E0006 ; Rue de Linsdorf ; parcelles 06 203, 06 205 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 586 m² ; autorisé
- 15/06/2021 ; permis de construire 06803421E0003 ; Rue des Romains ; parcelle 05 230 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 166 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 06803421E0001 ; Eck ; parcelles 09 24, 09 84, 09 192 ; 863 m² ; terrain 6 440 m² ; commencé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REY DENIS
- 28/01/2021 ; permis de construire 06803420E0004 ; Rue des Romains ; parcelle 05 205 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 11/01/2021 ; permis de construire 06803420E0003 ; Rue des Romains ; parcelle 05 205 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 397 m² ; commencé
- 02/08/2020 ; permis de construire 06803419E0004 ; 69 Rue de la Fontaine ; parcelle 6 44 ; 1 logement, 267 m² ; terrain 3 035 m² ; terminé
- 11/03/2020 ; permis de construire 06803420E0001 ; Rue des Romains ; parcelles 05 60, 05 229 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 165 m² ; terminé
- 21/05/2019 ; permis de construire 06803419E0001 ; 7 Rue de la Tuilerie ; parcelles 05 109, 05 217 ; 137 m² ; terrain 11 321 m² ; autorisé
- 20/02/2017 ; permis de construire 06803417E0001 ; Rue des Romains ; parcelle 05 206 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 03/10/2016 ; permis de construire 06803416E0002 ; 9 Rue de Bale ; parcelle 05 214 ; 34 m² ; terrain 2 528 m² ; commencé ; STUDERHOF
- 12/05/2016 ; permis de construire 06803416E0001 ; 5 Chemin Stehligassle ; parcelle 07 205 ; 39 m² ; terrain 366 m² ; commencé
- 18/11/2014 ; permis de construire 06803414E0004 ; Rue des Romains ; parcelle 5 208 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 512 m² ; commencé
- 17/07/2014 ; permis de construire 06803414E0003 ; 48 Rue de Bale ; parcelles 7 197, 7 218, 7 135 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 2 374 m² ; autorisé
- 23/09/2013 ; permis de construire 06803413E0003 ; Rue de Bale ; parcelle 6 1908 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 490 m² ; terminé
- 02/04/2013 ; déclaration préalable 06803413E0002 ; 9 Rue de Bale ; parcelle 5 214 ; 1 logement ; terrain 2 528 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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