# Chemin du Commissaire, 01290 Bey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.21319, 4.85006 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01042_0035.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 214,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 704 kWh par an, pour 1 566 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces naturels à préserver (notamment les espaces boisés et forestiers), du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Martin et cimetière qui l'entoure

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/12/1982.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 20, dont LES ECURIES DU TRAPPEUR (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/815351507) ; ROGER BABAD CREATIONS (RB CREATIONS) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/950412007) ; LE CHATEAU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/823306428) ; FREDDY MALLET VENTURE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/921582300) ; SCI FGP (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/483658522) ; BERTHET SERVICES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/500716394)
- Voies voisines : Allée de l'Eglise (74 m) https://aucadastre.fr/bey-01042/allee-de-l-eglise-0061.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bey-01042/chemin-du-commissaire-0035
La commune : https://aucadastre.fr/bey-01042.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01042_0035