# Permis de construire de Bey (Ain) : 29 autorisations

De 2013 à 2024 : 24 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/08/2024 ; déclaration préalable 00104224C0013 ; Moncepey ; parcelle ZA 1 ; 10 m² ; terrain 47 330 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/04/2024 ; permis de démolir 00104224C0001 ; 158 Place du Cottey ; parcelle 0A 418 ; terrain 327 m² ; autorisé
- 21/03/2022 ; permis de construire 00104221D0007 ; Rue du Cottey ; parcelle 0B 576 ; 6 logements, 434 m² ; terrain 4 305 m² ; autorisé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 10/02/2022 ; permis de construire 00104221D0006 ; 507 Rue du Temps ; parcelles 0A 654, 0A 657, 0A 656 ; 1 logement ; terrain 851 m² ; commencé
- 29/11/2021 ; permis de construire 00104221D0004 ; 408 des Boissonnets ; parcelle 0A 359 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 723 m² ; terminé
- 30/09/2021 ; permis de construire 00104221D0002 ; Montee de la Valla ; parcelle 0B 13 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 410 m² ; terminé
- 23/09/2021 ; permis de construire 00104221D0003 ; Impas du Valoset ; parcelles 0B 621, 0B 623 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 22/12/2020 ; permis de construire 00104220D0005 ; Route des Beaudets ; parcelle 0A 172 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 131 m² ; commencé
- 01/12/2020 ; permis de construire 00104220D0006 ; Cottey Hameau ; parcelles 0B 609, 0B 608, 0B 607 ; 1 logement, 233 m² ; autorisé
- 17/11/2020 ; permis de construire 00104220D0008 ; 8 Alle de Monspey ; parcelles 0A 473, 0A 268, 0A 474 ; 1 m² ; terrain 116 590 m² ; terminé
- 03/09/2020 ; permis de construire 00104220D0003 ; Montee de la Valla ; parcelles 0B 596, 0B 595, 0B 594 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 434 m² ; terminé
- 25/08/2020 ; permis de construire 00104220D0004 ; Les Beaudets ; parcelle 0A 176 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 00104219D0003 ; 99 Rouette des Terres Bleues ; parcelles 0B 610, 0B 605 ; 1 logement, 139 m² ; commencé
- 19/04/2019 ; permis de construire 00104219D0001 ; Lieu- Moncepey ; parcelles ZA 267, ZA 265, ZA 425 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé
- 20/02/2018 ; permis de construire 00104217D0008 ; Lot 8 Lotissement les Vercheres ; parcelle 0A 660 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 01/08/2017 ; permis de construire 00104217D0006 ; Lotis les Vercheres - Lot 3 ; parcelle 0A 610 ; 1 logement, 140 m² ; terminé
- 23/06/2017 ; permis de construire 00104217D0005 ; La Mantillere - Lotisseme ; parcelle 0A 602 ; 1 logement, 70 m² ; commencé
- 20/06/2017 ; permis de construire 00104217D0004 ; Lotissement les Vercheres ; parcelle 0A 608 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 01/06/2017 ; permis de construire 00104217D0003 ; Lotissement les Vercheres ; parcelle 0A 611 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 30/05/2017 ; permis de construire 00104217D0002 ; Lotis les Vercheres ; parcelle 0A 607 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 05/05/2017 ; permis de construire 00104217D0001 ; 67 Rue des Vercheres ; parcelle 0A 609 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 29/10/2016 ; déclaration préalable 00104216D0003 ; Lot Logidia les Vercheres ; parcelle A 410 ; 8 m² ; terrain 9 910 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 30/06/2016 ; permis de construire 00104216D0001 ; Lot 3 Lotis la Closerie des Baudets ; parcelle 0A 199 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 26/11/2015 ; permis d'aménager 00104215D0001 ; Chem des Boissonnets ; parcelles A 534, A 539, A 543 ; commencé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 10/05/2015 ; permis de construire 00104215D0001 ; 5 Lot la Closerie des Baudets ; parcelles A 199, A 200 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 978 m² ; autorisé
- 03/11/2013 ; permis de construire 00104213D0002 ; La Grande Belarde ; parcelles A 445P, A 448 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 4 032 m² ; autorisé
- 22/03/2013 ; permis de construire 00104212D0004 ; Lot 2 Lot la Closerie des Baudets ; parcelles A 200P, A 199P ; 1 logement, 183 m² ; terrain 961 m² ; terminé
- 21/03/2013 ; permis de construire 00104212D0005 ; Lot 4 Lot la Closerie des Baudets ; parcelles A 199P, A 200P ; 1 logement, 134 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 12/03/2013 ; permis de construire 00104212D0003 ; 6 Lot la Closerie des Baudets ; parcelles A 199, A 200 ; 4 logements, 312 m² ; terrain 7 090 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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