# Route des Boissonnets, 01290 Bey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.22046, 4.84525 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01042_0022.

## La parcelle

- Parcelle : A 109
- Contenance : 1 301 m²
- Identifiant : 010420000A0109
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:1250, édition 9
- Bâtiment au point : 3,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 210 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 722 kWh par an, pour 1 574 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH1, secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum r+1+c ou a, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI
- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 29 de la commune

- 29/11/2021 ; permis de construire 00104221D0004 ; 408 des Boissonnets ; parcelle 0A 359 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 723 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bey-01042/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/12/1982.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue du Cottey (52 m) https://aucadastre.fr/bey-01042/rue-du-cottey-0041.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bey-01042/route-des-boissonnets-0022
La commune : https://aucadastre.fr/bey-01042.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01042_0022