# Route de Dole, 71620 Bey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (32 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.82004, 4.96805 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71033_0030.

## La parcelle

- Parcelle : B 1124 (la plus proche : le point est sur la voie, à 8 m de son bord)
- Contenance : 48 m²
- Identifiant : 710330000B1124
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 5
- Bâtiment au point : 7,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 193 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 593 kWh par an, pour 1 517 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu, du PLUi Saone Doubs Bresse, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Secteur de bruit

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 62 de la commune

- 10/05/2023 ; permis de construire 07103323E0004 ; 19 A Route de Dole ; parcelle A 826 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 138 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 07103323E0003 ; 19b Route de Dole ; parcelles A 1734, A 1735 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 194 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bey-71033/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 29/07/2025 ; vente ; 13 Rte de Dole ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 35 000 € ; 110 m² bâtis, 1 410 m² de terrain
- 04/09/2024 ; vente ; 31 Rte de Dole ; Maison ; 16 500 € ; 40 m² bâtis, 225 m² de terrain, 413 €/m²
- 30/05/2023 ; vente ; 19 Rte de Dole ; Dépendance, Maison ; 75 000 € ; 74 m² bâtis, 1 052 m² de terrain, 1 014 €/m²
- 11/03/2022 ; vente ; 36 Rte de Dole ; Maison ; 150 000 € ; 280 m² bâtis, 4 824 m² de terrain
- 29/11/2021 ; vente ; 15 Rte de Dole ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 170 000 € ; 193 m² bâtis, 1 447 m² de terrain
- 03/03/2021 ; vente ; 13 Rte de Dole ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 36 000 € ; 110 m² bâtis, 1 410 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 03/07/2025 ; 32b Route de Dole 71620 Bey ; maison, 89,1 m² ; énergie C, climat C
- 02/09/2024 ; 32 Route de Dôle 71620 Bey ; maison, 93,9 m² ; énergie D, climat B
- 02/04/2024 ; 25 Route de Dôle 71620 Bey ; maison, 157,6 m² ; énergie C, climat A
- 17/04/2023 ; 22bis Route de Dôle 71620 Bey ; maison, 80,1 m² ; énergie D, climat D
- 15/11/2022 ; 25 Route de Dôle 71620 Bey ; maison, 157,6 m² ; énergie D, climat D
- 23/06/2022 ; 19 Route de Dôle 71620 Bey ; maison, 88 m² ; énergie G, climat C
- 08/03/2022 ; 11 Route de Dôle 71620 Bey ; appartement, 52,8 m², construit en 1900 ; énergie E, climat B
- 15/09/2021 ; 42 Route de Dôle 71620 Bey ; maison, 170 m², construit en 1975 ; énergie D, climat B
- 15/09/2021 ; 42 Route de Dôle 71620 Bey ; maison, 170 m², construit en 1975 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire A-BEY-C (Ecole)
- Voies voisines : Rue du Chêne Bizot (39 m) https://aucadastre.fr/bey-71033/rue-du-chene-bizot-0014.md ; Rue de Mouthier (40 m) https://aucadastre.fr/bey-71033/rue-de-mouthier-0062.md ; Place de l’Église (61 m) https://aucadastre.fr/bey-71033/place-de-l-eglise-0035.md ; Rue de la Frèbe (98 m) https://aucadastre.fr/bey-71033/rue-de-la-frebe-0038.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bey-71033/route-de-dole-0030
La commune : https://aucadastre.fr/bey-71033.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71033_0030