# Chemin des Malettes, 01700 Beynost : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.82234, 4.99525 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01043_0655.

## La parcelle

- Parcelle : AN 1066
- Contenance : 7 188 m²
- Identifiant : 01043000AN1066
- Feuille : 000 AN 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 8,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 178,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 839 kWh par an, pour 1 621 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Beynost, en vigueur depuis le 04/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Destinations et sous-destinations : Commerce
- Densité : secteur 5
- PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues de la sereine

### Informations (2)

- Périmétre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Ligne électrique (I4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 413 de la commune

- 23/03/2026 ; permis de construire 00104325A0037 ; 1160 Chemin des Malettes ; parcelles AN 1283, AN 1280 ; 30 m² ; terrain 1 737 m² ; autorisé ; V GEES
- 16/04/2025 ; permis de construire 00104325A0001 ; 1084 Chemin des Malettes ; parcelles AN 1216, AN 1215 ; 49 m² ; terrain 671 m² ; autorisé ; ALLUCIA
- 07/05/2019 ; permis de construire 00104319A0015 ; Les Malettes ; parcelles AM 33, AM 34, AM 35 ; 4 257 m² ; terrain 12 612 m² ; terminé ; CHAMOUE II
- 04/07/2017 ; permis de construire 00104317A0011 ; Les Malettes ; parcelles AM 9, AM 10 ; 1 235 m² ; terrain 4 123 m² ; annulé ; PAGO IMMO
- 04/07/2017 ; permis de construire 00104317A0024 ; Les Malettes ; parcelle AM 1339 ; 1 720 m² ; terrain 4 715 m² ; commencé ; SCI NATHOE
- 14/02/2017 ; permis de construire 00104316A0056 ; Les Malettes ; parcelle AM 11 ; 1 644 m² ; terrain 948 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/beynost-01043/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 12/09/2025 ; vente ; 6904 Chem Malettes ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 € ; 2 105 m² bâtis, 0 €/m²
- 21/12/2021 ; vente ; 6902 Chem Malettes ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 000 000 € ; 305 m² bâtis, 3 279 €/m²
- 24/08/2021 ; vente ; 1351 Chem Malettes ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 470 000 € ; 845 m² bâtis, 2 315 m² de terrain, 1 740 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/beynost-01043/chemin-des-malettes-0655
La commune : https://aucadastre.fr/beynost-01043.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01043_0655