# Permis de construire de Bief (Doubs) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/11/2022 ; déclaration préalable 02506122R0007 ; 9 Chemin de la Roche Fendue ; parcelle C 338 ; 6 m² ; terrain 997 m² ; autorisé
- 08/09/2018 ; permis de démolir 02506118R0001 ; 8 Che du Petit Pont ; parcelle C 42 ; terrain 1 078 m² ; terminé
- 05/01/2017 ; permis de démolir 02506116R0001 ; Prelots ; parcelle A 141 ; autorisé
- 03/07/2015 ; permis de construire 02506115H0002 ; Au Village ; parcelle C 256P ; 1 logement, 131 m² ; terrain 713 m² ; commencé
- 14/05/2013 ; permis de construire 02506112H0004 ; Jeuvre ; parcelle B 200 ; 737 m² ; terrain 1 827 m² ; commencé ; EARL BELOT
- 18/03/2013 ; permis de construire 02506112H0005 ; Le Bourg ; parcelles C 161A, C 124, C 262 ; 218 m² ; terrain 13 592 m² ; terminé ; EARL BELOT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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